Que dois-je faire si...

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Règlement Général de Police Administrative

Le nouveau Règlement Général de Police Administrative, aussi appelé Code de Civilité ou RGPA, a été approuvé par le Conseil communal en séance le 28 février dernier.

Il entrera en application ce 1er avril 2018 et sera distribué en toutes-boites dans les jours qui suivront sont entrée en vigueur.

Vous pouvez d'ores et déjà consultez celui-ci via cette page