Ordre du jour - Séance du 22 décembre 2014 (Commune & CPAS)

Séance qui aura lieu à 20h00 au Centre Culturel Régional Action Sud de Nismes

ORDRE DU JOUR

Séance annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale

1. Présentation du rapport annuel du Comité de concertation sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action Sociale

2. Présentation du budget du Centre d'action sociale pour l'exercice 2015

3. Présentation du budget communal pour l'exercice 2015

Séance du Conseil communal

Affaires Générales

1. Intercommunale – AIEG – Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2015 – Approbation de l'ordre du jour

2. Modules eRH – Gestion informatique des présences / absences- Décision

3. Avenant N°2 à la convention relative à l'exploitation et à la gestion du site du Moto – Cross – Décision

4. ASBL Icare – Gestion d'un réseau balisé de promenades pédestres, VTT et équestres sur le territoire de Viroinval – Intervention communale pour l'année 2014

5. Centre d'Action Laïque de  Viroinval – Approbation des comptes 2013 et octroi de la subvention 2014

6. Rapport d'activités 2014 de l'Administration communale de Viroinval

Finances et Régie

7. Régie – Approbation du budget 2015

8. Budget communal 2015 – Douzième provisoire janvier et février 2015 – Décision

9. Budget Régie foncière 2015 – Douzième provisoire janvier et février 2015 – Décision

10. Devis non subventionnable du DNF N°8 – SN/721/8/2015 – Budget chasse – Approbation

11. Chasse de Dourbes – Olloy – Vierves – Treignes  – Droit de chasse en faveur de Monsieur Philippe  GILLION en gré à gré – Approbation

Patrimoine

12. Vierves – Aliénation de terrains en faveur de Monsieur Daniel COULONVAL – Section A 141 H (pie) pour 88 A 42 Ca et A351 pour 42 A 90 Ca – Approbation

13. Vierves – Aliénation d'un terrain en faveur de Madame Bernadette DUPONT – Section B 590 K (pie) pour 0 A 92 Ca – Approbation

14. Olloy – Bail emphytéotique / bâtiment  - Rue Cheraivoie 6 appartenant aux œuvres paroissiales du Doyenné de Couvin – Décision

Cadre de Vie

15. Viroinval – Plan Communal de Mobilité – Prolongation

Information

16. Approbation de la Tutelle Financière

a) Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques – Exercice 2015 à 2019

b) Taux des centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2015 à 2019

Huis clos :

1. Mise en disponibilité d'une enseignante à partir du 16.10.2014 – Décision

2. Démission d'un ouvrier statutaire – Demande de droit à la pension anticipée au 01.04.2016 – Décision

3. Enseignement communal fondamental – Désignation d'enseignantes à titre temporaire – Ratifications