Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

06/05/2018 > 11/11/2018

Disparus? Les mammifères au temps de Cro-Magnon

Musée du Malgré-Tout

08/09/2018 > 07/10/2018

Biennale Internationale Petit Format de Papier

Centre Culturel Action Sud

25/09/2018

Rentrée intergénérationnelle de 0 à 99 ans

Centre Culturel Action Sud

28/09/2018 > 21/10/2018

Les activités NATURE en Forêt du Pays de Chimay

Viroinval

Ordre du jour - Séance du 26 octobre 2016

Séance qui aura lieu à 20h à la maison communale (Château)

ORDRE DU JOUR

Logo Viroinval

Présentation des modifications budgétaires de la Commune et du CPAS par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur Financier

Finances et Régie :

1. Approbation des modifications budgétaires N°2 ordinaire et extraordinaire du budget 2016 de la Commune de Viroinval

2. Modification budgétaire N°2 du CPAS – Exercice 2016 -Approbation

3. Déchets ménagers 2017 – Taux de couverture des coûts par les recettes

4. Règlements taxes et redevances – Exercice 2017 – Approbation

a) Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium

b) Taxe sur la délivrance de documents administratifs

c) Taxe hôtelière et de séjour

d) Taxe sur les terrains de camping

e) Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

f) Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

g) Taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge de déchets ménagers et des déchets assimilés

h) Taxe sur les piscines privées

i) Règlement instaurant une redevance dans le cadre de la gestion des déchets et de la prévention des dépôts sauvages

j) Redevance sur les prestations administratives ou techniques

k) Taxe sur les implantations commerciales

5. Oignies – Rue Morboisa – Aliénation d'un garage cadastré SON A 464 C d'une contenance de 36 CA en faveur de Madame Rita FOSTY – Décision

6. Treignes – Rue du Gay, 5 – Aliénation d'une partie du terrain communal cadastré SON F90 P2 d'une contenance de 4 A 43 CA en faveur de Mr et Mme DURSIN- DELFORGE - Décision

7. Mazée – Location d'un terrain cadastré SON  A 330 A (pie) en faveur de Madame Muriel HENRY – Résiliation du contrat – Décision

8. Mazée – Location d'une parcelle cadastrée SON A 444 CA en faveur de Monsieur Jean-Louis HOLOGNE - Résiliation du contrat – Décision

9. Olloy – Location d'une parcelle cadastrée SON B1041 62 A en faveur de Madame E.LOMBART – Résiliation du contrat – Décision

Affaires Générales :

10. Redevance définitive – Financement service incendie – Exercice 2015

11. Projet de création d'itinéraires de liaison Ravel - Décision

12. Maison des Jeunes de Viroinval – Approbation des comptes 2015 et octroi de la subvention 2016 – Décision

13. Réparation de trois ponts à Dourbes et Treignes- Dossier VE-11-677-2 – Pont de la Basse aux Raines – Approbation avenant N°3 – Permis d'urbanisme – Approbation

14. Imio – Assemblée Générale du 24 novembre 2016 – Approbation de l'ordre du jour

15. Culte protestant – Paroisse de Namur – Modifications des limites territoriales – Décision

16. Fabrique d'église de Treignes – Approbation des comptes – Exercice 2015

17. Fabriques d'églises – Approbation des budgets – Exercice 2017

a) Nismes

b) Dourbes

c) Olloy

d) Treignes

e) Mazée

f) Le Mesnil

g) Oignies

Cadre de Vie :

18. Viroinval – Projet de thermographie de l'entité – Décision

19. Viroinval – Projet de thermographie de l'entité – Demandes de subventions – Approbation

Travaux :

20. Treignes – Ecole – Réparation du mur de soutènement de la cour – Approbation du devis 2016C15

Information :

21. Espaces publics numériques – Appel à projets « EPN'WAL 2016 »

Huis Clos :

1. Ecole Communale – Désignation des suppléants pour représenter les membres du Pouvoir Organisateur à la Commission Paritaire Locale - Décision

2. Enseignement communal fondamental – Désignations d'enseignantes à titre temporaire – Ratifications