Que dois-je faire si...

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Ordre du jour - Séance du 28 février 2018

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Présentation du nouveau RGPA par Messieurs Alain HUAUX, Inspecteur Principal de la Zone de Police FLOWAL et Philippe DECERF, Commissaire de la Zone de Police des Trois Vallées

Séance qui aura lieu à 20h00 à la maison communale (château)

Affaires Générales :

1. Règlement Général de Police Administrative - RGPA 2018 - Approbation

2. Motion sur la privatisation de la banque Belfius - Adoption

3. Motion s'opposant au projet de loi autorisant les visites domiciliaires - Adoption

4. Travaux de mise en conformité incendie de l'école d'Olloy - Approbation honoraires supplémentaires pour suivi du chantier - Actualisation du dossier d'exécution et nouveau dossier d'adjudication

5. Fabrique d'Eglise d'Olloy - Modification budgétaire N°1 - Exercice 2017 - Approbation

6. Liste des concessions, columbariums et des renouvellements - Information

7. Funérailles non confessionnelles - Mise à disposition d'un lieu public - Approbation

Finances et Régie :

8. Redevance sur la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles - Approbation

9. Bail de chasse « Olloy - Petit Pont » - Ajout d'un associé - Décision

Cadre de Vie :

10. Communes Energ'éthiques - Rapport final au 31.12.17 - Approbation

11.Améliorer le cadre de vie des citoyens et augmenter l'attractivité des lieux de centralité de nos communes - Appel à projets - Ratification

Ressources Humaines et Jeunesse :

12. Octroi d'une subvention aux consultations pour enfants de Viroinval pour leurs activités 2017 - Approbation

13. Réactualisation des plans internes d'urgence nucléaire pour les écoles fondamentales de Mazée, Treignes et Le Mesnil - Approbation

14. Demande d'intervention communale dans les frais d'organisation de fêtes scolaires et de location de salle pour les cours d'éducation physique - Approbation

15. Demande d'intervention financière dans les frais d'excursions scolaires et de classes de mer - Approbation

16. Ecoles communale et libre de Viroinval - Déplacements vers la piscine de Couvin - Intervention communale dans les frais de transport - Approbation

Informations :

17. Régie Foncière - Comptes - Exercice 2016 - Approbation de la Tutelle

18. Régie Foncière - Budget - Exercice 2018 - Approbation de la Tutelle

19. Commune - Budget - Exercice 2018 - Approbation de la Tutelle

Huis clos :

20. Désignation d'une enseignante en qualité d'institutrice primaire à titre temporaire 23 périodes/semaine du 01.02.2018 au 28.02.2018

21. Désignation d'une enseignante en qualité d'institutrice maternelle à titre temporaire 13 périodes/semaine du 01.02.2018 au 28.02.2018

22. Désignation d'une enseignante en qualité d'institutrice primaire avec option « Morale laïque » à titre temporaire 21 périodes/semaine du 01.02.2018 au 28.02.2018

23. Désignation d'une enseignante en qualité d'institutrice primaire 24 périodes/semaine du 19.02.2018 au 04.03.2018