Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

23/04/2017 > 15/04/2018

Exposition: "La Mouvance Construite"

Musée du Petit Format

17/12/2017 > 15/04/2018

Exposition: Femmes préhistoriques - regards croisés

Musée du Malgré-Tout

27/01/2018 > 24/02/2018

CARNAVAL Á VIROINVAL 2018

Viroinval

Ordre du jour - Séance du 3 novembre 2014

Séance qui aura lieu à 20h00 à la maison communale.

ORDRE DU JOUR

Chateau de Nismes

Secrétariat :

1. Avenant au pacte de majorité – Adoption

2. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du Bourgmestre

3. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un nouveau conseiller communal

4. Tableau de préséance – Actualisation

5. Remplacement de Monsieur Bruno BUCHET dans ses différents mandats

6. Pénurie d'électricité - Délestage – Information

Finances :

7. Règlements taxes exercices 2015-2019 – Approbation

TAXES :

  • Taxe additionnelle à l'impôt sur les personnes physiques

  • Taxe additionnelle au précompte immobilier

  • Taxe additionnelle sur les pylônes GSM et autres

  • Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs

  • Taxe sur les secondes résidences

  • Taxe hôtelière et de séjour

  • Taxe sur les terrains de camping

  • Taxe sur les immeubles inoccupés

  • Taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules usagés

  • Taxe sur les véhicules à l'abandon

  • Taxe sur la distribution de plis publicitaires non adressés

  • Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

  • Taxe sur les débits de boissons

  • Taxe sur les agences bancaires

  • Taxe sur les agences de paris de courses de chevaux

  • Taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge de déchets ménagers et des déchets assimilés

  • Taxe sur les chiens

  • Taxe sur les piscines privées

REDEVANCES :

  • Redevance sur les services funéraires (Concession, caveau, columbarium)

  • Redevance sur les travaux tiers

  • Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs

  • Redevance sur la délivrance de copies de documents

  • Redevance sur l'enlèvement de déchets organiques

  • Redevance sur la prévention des dépôts sauvages

  • Redevance sur la vente de conteneurs, sacs biodégradables et fûts composteurs

  • Redevance sur les sacs biodégradables

  • Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants

  • Redevances sur l'enlèvement d'affiche à des endroits non autorisés

  • Redevance sur le commerce de frites (hot dogs, beignets, ...) et kiosques à journaux sur la voie publique

  • Redevance sur le droit d'emplacement dans le cadre des marchés hebdomadaires

  • Redevance sur l'occupation du domaine public

  • Redevance sur l'occupation du domaine public pour la pratique de sports automobiles et assimilés

  • Redevance sur la location des salles communales

  • Redevance sur la vente de produits de dératisation

  • Redevance sur le raccordement au réseau d'égouttage

  • Redevance pour la mise à disposition de matériel de sécurité et de signalisation

  • Redevance pour la distribution de sacs bleus PMC

  • Redevance sur la délivrance de cartes d'identité et de passeports

8. Commune - Modification budgétaire n°3 – Ordinaire et extraordinaire – Exercice 2014 - Approbation

9. Acquisition étagères pour la maison des archives à Vierves – Approbation des conditions et du mode de passation

10. Acquisition de portes sectorielles pour le préau de l'école de Nismes – Approbation des conditions et du mode de passation

11. Fabrique d'église d'Olloy – Modification budgétaire – Exercice 2014

12. Fabriques d'église – Approbation des budgets 2015

a) Dourbes

b) Mazée

c) Vierves

d) Olloy

Enseignement :

13. Ecole Communale et libre et Viroinval – Subvention pour l'organisation d'activités pédagogiques, culturelles, sportives et/ou cours de rattrapage – Approbation

Personnel :

14. Octroi d'une prime de fin d'année au personnel PTP – Décision

15. Prorogation pour 2015 du mécanisme de transfert vers la commune de 17 points APE provenant du CPAS

16. Renouvellement de la cession d'un point APE à la Zone de Police des 3 Vallées pour 2015

Patrimoine :

17. Mazée – Echange de location de terrain entre Messieurs Hollogne Jean-Louis et Jérome Werrion – Parcelles section A 444 (pie) et section B 20 W3 (pie)

18. Cession de bail établi au nom de Monsieur BOUVY Joseph au profit de son fils, Monsieur BOUVY Hervé – Approbation

19. Vierves – rue Fontaine Saint Joseph - Acquisition d'une grange pour cause d'utilité publique – Accord de principe

Travaux :

20. Vierves – Parc – Mini plaine de jeux – Aménagement du revêtement de sol – Approbation du devis

21. Nismes – Aménagement de la poste en maison communale – Approbation des devis Inasep pour le raccordement en eau et pour la pose d'une borne incendie

Huis clos :

1. Fixation de la pension de survie au profit des deux enfants de Monsieur Bruno Buchet

2. Enseignement communal fondamental – Désignation d'enseignantes à titre temporaire – Ratifications