Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

23/04/2017 > 15/04/2018

Exposition: "La Mouvance Construite"

Musée du Petit Format

17/12/2017 > 15/04/2018

Exposition: Femmes préhistoriques - regards croisés

Musée du Malgré-Tout

27/01/2018 > 24/02/2018

CARNAVAL Á VIROINVAL 2018

Viroinval

Immatriculation des tracteurs agricoles

De nombreux agriculteurs, sylviculteurs, horticulteurs et pisciculteurs souhaitent avoir des compléments d'information relatifs aux nouvelles règles d'immatriculation des tracteurs agricoles.

Immatriculation Agriculteurs

En date du 21 juin, les nouvelles dispositions légales n'ont pas encore été publiées au Moniteur belge.

Le SPF Mobilité a publié une information relative sur le sujet via son site Internet.

Les agriculteurs, sylviculteurs, horticulteurs et pisciculteurs peuvent d'ores et déjà s'enregistrer auprès de la Direction régionale à Mons via un formulaire spécifique (critère de recherche : thème : accise - ENERLEC : Produits énergétiques et électricité).

Beaucoup d'agriculteurs l'ont déjà fait depuis 2005, ou avant, pour pouvoir bénéficier de l'exonération des accises sur les produits énergétiques (gasoil, fuel lourd, etc.) et l'électricité mais certainement pas tous.

A noter que celui qui introduit une demande d'enregistrement doit mentionner son numéro de TVA.

L'adresse à laquelle ce formulaire doit être envoyé est :

Direction Générale des Douanes et Accises

Service Procédures Accisiennes

CAE - Chemin de l'Inquiétude

7000 Mons