Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

06/05/2018 > 11/11/2018

Disparus? Les mammifères au temps de Cro-Magnon

Musée du Malgré-Tout

01/07/2018 > 31/08/2018

Pagaille à Trignolles

Espace Arthur Masson

02/07/2018 > 02/09/2018

Animations au Musée du Malgré-Tout

Musée du Malgré-Tout

20/07/2018 > 21/07/2018

Fête de Juillet à Mazée

Mazée

Immatriculation des tracteurs agricoles

De nombreux agriculteurs, sylviculteurs, horticulteurs et pisciculteurs souhaitent avoir des compléments d'information relatifs aux nouvelles règles d'immatriculation des tracteurs agricoles.

Immatriculation Agriculteurs

En date du 21 juin, les nouvelles dispositions légales n'ont pas encore été publiées au Moniteur belge.

Le SPF Mobilité a publié une information relative sur le sujet via son site Internet.

Les agriculteurs, sylviculteurs, horticulteurs et pisciculteurs peuvent d'ores et déjà s'enregistrer auprès de la Direction régionale à Mons via un formulaire spécifique (critère de recherche : thème : accise - ENERLEC : Produits énergétiques et électricité).

Beaucoup d'agriculteurs l'ont déjà fait depuis 2005, ou avant, pour pouvoir bénéficier de l'exonération des accises sur les produits énergétiques (gasoil, fuel lourd, etc.) et l'électricité mais certainement pas tous.

A noter que celui qui introduit une demande d'enregistrement doit mentionner son numéro de TVA.

L'adresse à laquelle ce formulaire doit être envoyé est :

Direction Générale des Douanes et Accises

Service Procédures Accisiennes

CAE - Chemin de l'Inquiétude

7000 Mons