Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

06/05/2018 > 11/11/2018

Disparus? Les mammifères au temps de Cro-Magnon

Musée du Malgré-Tout

08/09/2018 > 07/10/2018

Biennale Internationale Petit Format de Papier

Centre Culturel Action Sud

16/09/2018 > 22/09/2018

La Semaine de la Mobilité - Venez tester un vélo électrique

Office du Tourisme de Viroinval

21/09/2018 > 21/10/2018

Les activités NATURE en Forêt du Pays de Chimay

Viroinval

Ordre du jour - Séance du 30 octobre 2013

Séance qui aura lieu à 20 heures à la maison communale (parc communal, 1) à Nismes .

Chateau de Nismes

ORDRE DU JOUR

Présentation de l'étude hydrologique sur le Viroin par Monsieur Louis Michel PETIAU, Ingénieur – Chef du District de Namur du SPW - Département de la Ruralité et des Cours d'Eau

Finances :

1. Acquisition de mobilier scolaire – Approbation des conditions et du mode de passation

2. Acquisition de mobilier de bureau pour le Plan de Cohésion Sociale – Approbation des conditions et du mode de passation

3. Salle du Conseil communal

a) Mise en vente du mobilier actuel – Tables, chaises et bureau – Décision de principe

b) Acquisition de tables et chaises – Approbation des conditions et du mode de passation

4. Règlements des taxes et redevances 2014 – Approbation

TAXES :

  • Taxe additionnelle à l'impôt sur les personnes physiques

  • Taxe additionnelle au précompte immobilier

  • Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium

  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs

  • Permis de location

  • Taxe sur les secondes résidences

  • Taxe hôtelière et de séjour

  • Taxe sur les terrains de camping

  • Taxe sur les séjours hors camping

  • Taxe sur les immeubles inoccupés

  • Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés

  • Taxe sur les véhicules à l'abandon

  • Taxe sur la distribution de plis publicitaires non adressés

  • Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

  • Taxe sur les débits de boissons

  • Taxe sur les agences bancaires

  • Taxe sur les agences de paris de courses de chevaux

  • Taxe sur les pylônes GSM et autres

  • Taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge de déchets ménagers et des déchets assimilés

  • Taxe sur les chiens

REDEVANCES :

  • Redevance sur les services funéraires (Concession, caveau, columbarium)

  • Redevance sur les travaux tiers

  • Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs

  • Redevance sur la délivrance de copies de documents

  • Redevance sur l'enlèvement de déchets organiques

  • Redevance sur la prévention des dépôts sauvages

  • Redevance sur la vente de conteneurs, sacs biodégradables et fûts composteurs

  • Redevance sur les sacs biodégradables

  • Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants

  • Redevances sur l'enlèvement d'affiche à des endroits non autorisés

  • Redevance sur le commerce de frites et kiosques à journaux sur la voie publique

  • Redevance sur le droit d'emplacement dans le cadre des marchés hebdomadaires

  • Redevance sur l'occupation du domaine public

  • Redevance pour l'occupation du domaine public pour la pratique de sports automobiles et assimilés

  • Redevance sur la location des salles communales

  • Redevance sur la vente de produits de dératisation

  • Redevance sur le raccordement au réseau d'égouttage

  • Redevance pour la mise à disposition de matériel de sécurité et de signalisation

5. Fabriques d'Eglises – Approbation des budgets 2014 :

a) Le Mesnil

b) F.E Protestante

c) Olloy

Personnel :

6. Octroi d'une prime de fin d'année au personnel PTP – Année 2013 – Décision

7. Statut pécuniaire des grades légaux – Approbation

Secrétariat :

8. Intercommunales : Assemblées générales

a) IDEG – Ordre du jour - Approbation

b) Les Habitations de l'Eau Noire – Ordre du jour – Approbation

9. Désignation d'un représentant à la Commission des Travaux en remplacement de Mr Freddy CABARAUX et à la Commission des Finances en remplacement de Mr Etienne BAUDOUX - Décision

Enseignement :

10. Ecole Communale et Libre de Viroinval – Subvention pour l'organisation d'activités pédagogiques culturelles sportives et/ou cours de rattrapage – Approbation

11. Vierves – Convention d'occupation de locaux appartenant aux Cercles Naturalistes de Belgique - Approbation

Affaires Civiles :

12. Cimetière de Vierves – Mise de fin aux droits de concession

13. Olloy – Cimetière - Concession 71 – Annulation de la décision du 31/05/2013

Cadre de Vie :

14. Mobil-ESEM – Adhésion à la charte pour la mobilité dans le Sud de l'Entre Sambre et Meuse - Décision

Bien-être :

15. Plan de Cohésion Sociale 2014 – 2019 – Approbation

16. Stratégie communale en matière de logement 2012 – 2018 – Programme Communal d'Actions 2014 - 2016

Patrimoine :

17. Désaffectation d'un monte ballots GAY – DUPONT – Décision

18. Viroinval – BEP – Projets d'aménagement de bulles à verre enterrées - Ratification

Travaux :

19. Viroinval – Bâtiments – Contrôle des installations électriques – Décision de principe

20. Nismes – Centre Culturel – Entretien et extension du système d'alarme – Décision de principe

21. Oignies – Salle Ecole Communale – Remplacement du bar - Approbation du devis 2013C 020 – Décision

22. Nismes – Cimetière Ainseveau – Réfection de la concession LECLERCQ / BLANGARAIN – Approbation du devis 2013C019 - Décision

Information :

23. Oignies – Camping K d'Or – Redevance pour la location de parcelle – Exercice 2013 – Approbation de la Tutelle Financière

24. Approbations de la Tutelle Financière :

a) Commune - Modifications budgétaires N°1 – Exercice 2013

b) Régie - Modifications budgétaires N°1 – Exercice 2013

Huis Clos :

1. Demande d'autorisation pour exercer une activité complémentaire - Décision