Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

01/12/2019 > 30/08/2020

Exposition: "Le Propulseur"

Musée du Malgré-Tout

02/02/2020 > 03/01/2021

Exposition: "Sabots ! une histoire...

Ecomusée du Viroin

04/02/2020 > 05/05/2020

Exposition: "Les petits formats sortent de leur réserve"

Musée du Petit Format

Délais suspendus

En raison de l'actualité, tous les délais de rigueur et de recours relatifs à la législation wallonne sont suspendus pour un mois, prorogeable deux fois.

Cette suspension vise de nombreuses législations dont notamment le Code du Développement Territorial et donc les permis d'urbanismes, les informations notariales et les permis d'urbanisation mais également d'autres législations telles que le Code de l'Environnement et les permis d'environnements/uniques ou encore les déclarations de classe 3.

Quels sont ces délais de rigueur ?

Il s'agit des délais de délivrance des différentes autorisations reprises ci-dessus mais également la tenue des enquêtes publiques/annonces de projet, les avis des instances consultées ou encore l'affichage des décisions.

En bref, tous les permis d'urbanisme ou d'environnement sont actuellement gelés, même si cette suspension n'empêche nullement la délivrance de ces documents.

Pour toute question , nous vous invitons à contacter le service Cadre de vie via:

060/31.00.23 – 060/31.00.34

cathy.roosen@viroinval.befrederic.duval@viroinval.be