Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

06/05/2018 > 11/11/2018

Disparus? Les mammifères au temps de Cro-Magnon

Musée du Malgré-Tout

01/07/2018 > 31/08/2018

Pagaille à Trignolles

Espace Arthur Masson

02/07/2018 > 02/09/2018

Animations au Musée du Malgré-Tout

Musée du Malgré-Tout

20/07/2018 > 21/07/2018

Fête de Juillet à Mazée

Mazée

N'oubliez pas de déclarer votre remorque ou de la révoquer

Je suis un particulier et je viens d'acquérir une remorque, quelles sont mes obligations en matière de taxe de circulation ?

Vous devez, tout d'abord, obtenir l'information sur la masse maximale autorisée (MMA) de votre remorque. Cette information doit se trouver sur la plaquette d'identification de votre remorque.

si MMA ≤ 750 kg : vous devez déclarer votre remorque en remplissant un formulaire de déclaration en ligne ou à nos différents guichets de Jambes, Eupen et des Espaces Wallonie. Il peut également vous être envoyé par email  ou courrier sur demande.

La remorque ne doit pas être inscrite à la DIV. Une réplique de la plaque d'immatriculation du véhicule tractant doit toutefois être apposée à l'arrière.

Le numéro de plaque de votre véhicule n'est pas associé à votre remorque. De ce fait, il vous est loisible de l'utiliser avec divers véhicules tant que la réplique de la plaque d'immatriculation du véhicule tractant est apposée sur la remorque et que le signe distinctif fiscal prouvant le paiement de la taxe est à bord du véhicule.

si 751 kg ≤ MMA ≤ 3.500 kg : la remorque intègre la catégorie des véhicules automatisés. Elle doit donc faire l'objet d'une immatriculation propre auprès de la DIV qui transmettra les informations à la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité. Vous recevrez alors une invitation à payer la taxe de circulation.

· J'ai déclaré ma remorque il y a plusieurs semaines et je n'ai toujours pas reçu l'invitation à payer la taxe. Est-ce normal ?

· J'ai payé la taxe de ma remorque il y a plusieurs semaines et je n'ai toujours pas reçu le signe distinctif fiscal. Est-ce normal ?

Non, prenez contact avec nos services au 081/330.001 afin de procéder aux vérifications nécessaires.

· Je ne possède plus mon signe distinctif fiscal (SDF). Celui-ci a été perdu/volé/détruit. Comment puis-je obtenir un duplicata ?

Adresser une demande écrite de duplicata à l'adresse de contact.

Attention : l'Administration ne délivre pas de duplicata de SDF pour les petites remorques (max 750 kg). Si vous n'êtes plus en possession du SDF, vous devez vous munir de la preuve de paiement de la taxe dans le véhicule tractant.

· J'ai une remorque dans mon garage que je n'utilise plus. Dois-je continuer à payer la taxe ?

En fonction de la masse maximale autorisée (MMA) de la remorque, celle-ci appartient à des catégories différentes :

750 kg < MMA ≤ 3.500 kg : Il faut radier la plaque pour ne plus être redevable de la taxe de circulation.

MMA ≤ 750kg ou > 3.500 kg : Pour ne plus être redevable de la taxe de circulation, il ne faut plus utiliser la remorque sur la voie publique, faire une déclaration de mise hors d'usage et renvoyer le signe distinctif fiscal.

· J'ai revendu ma petite remorque (MMA ≤ 750kg). Que dois-je faire pour ne plus payer la taxe de circulation ?

Vous devez révoquer votre déclaration via le formulaire prévu à cet effet. Il suffit juste de remplir le champ « date de mise hors d'usage ». Ce formulaire est disponible en ligne ou aux différents guichets. Vous devez également nous retourner le signe distinctif fiscal associé à la remorque.

· J'ai une remorque de – de 750 kg. Je viens de changer la plaque du véhicule tractant. Que dois-je faire au niveau de vos services ?

Ce type de véhicule n'a pas d'immatriculation propre mais simplement une réplique de celle du véhicule tractant. Si lors de la déclaration de votre remorque à nos services, vous avez associé un n° de plaque précis à votre remorque alors ce n° suivra toujours votre remorque jusqu'à révocation du formulaire. Dans ce cas, il vous est conseillé de révoquer votre déclaration et d'introduire une nouvelle en spécifiant dans la rubrique « n° de plaque » du formulaire de déclaration « sans objet ». De cette façon, vous pourrez utiliser votre remorque sur divers véhicules avec immatriculations différentes en veillant bien à toujours mettre une réplique de la plaque du véhicule tractant sur votre remorque.

· J'ai reçu des signes distinctifs fiscaux correspondants à des plaques radiées, que dois-je faire ?

Vous devez retourner les signes en indiquant que les plaques correspondantes sont radiées. La remise de ces signes est une condition obligatoire à la révocation complète de votre déclaration.

Contact et envoi des déclarations/dossiers signés :

DG Fiscalité - Direction de l'Etablissement de la Fiscalité des véhicules

Avenue Gouverneur Bovesse, 29 - 5100 Jambes

fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be

http://www.wallonie.be/fr/taxe-de-circulation-non-automatisee