Que dois-je faire si...

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Ordre du jour - Séance du 12 novembre 2018

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Séance qui aura lieu à 20h00 à la maison communale (château)

Présentation par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur financier :

- des modifications budgétaires (ordinaire et extraordinaire) N°2 de l'exercice 2018 du CPAS et de la Commune ;

- du compte budgétaire et des comptes annuels de l'exercice 2017 de la Régie Foncière;

- de la modification budgétaire N°1 ( ordinaire et extraordinaire) de l'exercice 2018 de la Régie Foncière ;

Finances et Régie :

1. CPAS - Modifications budgétaires N°2 (ordinaire et extraordinaire) - Exercice 2018 - Approbation

2. Commune - Modifications budgétaires N°2 (ordinaire et extraordinaire) - Exercice 2018 - Approbation

3. Régie Foncière - Compte budgétaire et comptes annuels - Exercice 2017 - Approbation

4. Régie Foncière - Modifications budgétaires N°1 (ordinaire et extraordinaire) - Exercice 2018 - Approbation

Affaires Générales :

5. Litige Place de l'Eglise de Oignies - Transaction avec la SPRL DELID - Ratification

6. Travaux de mise en conformité incendie de l'école communale d'Olloy - Approbation - Honoraires supplémentaires pour actualisation du dossier d'exécution et nouveau dossier d'adjudication.

7. Convention d'occupation du bâtiment de la plaine de jeu à 5670 Oignies entre la Commune de Viroinval et la SPRL Dentelupus - Approbation

8. Liste des associations, groupements et clubs 2018 - Approbation

9. AIEG - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour.

10. AIEG - Assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'ordre du jour.

11. ORES Assets - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour.

12. BEP - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour.

13. BEP Expansion Economique - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour.

14. BEP Environnement - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour

15. BEP Crématorium - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour.

16. IDEFIN - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour

17. INASEP - Assemblée générale ordinaire - Approbation de l'ordre du jour

18. IMIO - Assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) - Approbation de l'ordre du jour

Finances et Régie :

19. Destination à donner au bois de chauffage 2019 - Adoption des clauses particulières de la vente

20. Oignies - Devis non subventionnable - SN/721/5/2019 - Chemin des Combes - Approbation.

21. Devis non subventionnable - SN/721/7/2019 - Regarnissage printemps 2019 - Approbation

Cadre de Vie :

22. Nismes - Certificats verts - Roue à aubes - Modalités de vente - Approbation

23. Olloy - Rue Cheraivoie, 8 - Règlement complémentaire sur le roulage - Demande de création d'une place de stationnement PMR - Correction suivant l'avis du Service Public de Wallonie.

24. Olloy - Rue Coliche, 9 - Demande de création d'une place de stationnement PMR - Correction suivant l'avis du Service Public de Wallonie

Ressources Humaines et Jeunesse :

25. Octroi d'une prime de fin d'année pour le personnel PTP - Approbation

26. Ecoles Communale et libre de Viroinval - Subventions pour l'organisation d'activités pédagogiques, culturelles, sportives et/ou cours de rattrapage

Travaux

27. Viroinval - Budget extraordinaire 2018 - Achat de caveaux pour les cimetières - Approbation.

informations :

28. Commune - Comptes annuels - Exercice 2017 - Courrier de la Tutelle

29. Commune - Modifications budgétaires N°1 ( ordinaire et extraordinaire) - Exercice 2018 - Courrier de la Tutelle

30. Allocations pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes - Nouvelle décision - Courrier de la Tutelle.

31. Prise de participation coopérative à responsabilité limitée avec un but collectif à connotation sociale - Courrier de la Tutelle.

32. Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement et/ou d'ajut de prénom(s) - Courrier de la Tutelle.

33. Statut administratif applicable au personnel statutaire - Courrier de la Tutelle.

34. Modification du statut pécuniaire applicable au personnel statutaire - Courrier de la Tutelle

35. Modification du règlement administratif applicable au personnel contractuel et au personnel contractuel subventionné - Courrier de la Tutelle

36. Dispositions pécuniaires applicables au personnel contractuel et personnel contractuel subventionné - Courrier de la Tutelle.

37. Achat d'une épareuse pour le service entretien - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter.

38. Acquisition d'une œuvre «  Le funan'Boule » pour le hall d'accueil du centre administratif.

Huis clos :

39. Nomination d'un agent en qualité d'ouvrier statutaire à titre définitif à partir du 01.12.2018 - Décision

40. Prolongation de la réserve de recrutement d'ouvrier de niveau D - Décision

41. Désignation d'un agent en qualité d'ouvrier APE à temps plein au service garage pour un contrat à durée déterminée du 01.01.2019 au 30.06.2019 - Décision

42. Désignation d'une enseignante en qualité de maître de morale laïque et de philosophie et de citoyenneté 09 périodes/semaine du 01.10.2018 au 30.06.2019

43. Désignation d'une enseignante à titre temporaire en qualité d'institutrice primaire 24 périodes/semaine du 04.10.2018 au 19.10.2018

44. Désignation d'une enseignante à titre temporaire  06 périodes/ semaine le 12.10.2018

45. Désignation d'une enseignante à titre temporaire 24 périodes/semaine en qualité d'institutrice primaire du 22.10.2018 au 28.10.2018

46. Désignation d'une enseignante à titre temporaire en qualité d'institutrice maternelle 05 périodes / semaine du 27.10.2018 au 23.11.2018

47. Désignation d' une enseignante à titre temporaire en qualité d'institutrice maternelle 15 périodes / semaine du 27.10.2018 au 23.11.2018