Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

23/04/2017 > 15/04/2018

Exposition: "La Mouvance Construite"

Musée du Petit Format

17/12/2017 > 15/04/2018

Exposition: Femmes préhistoriques - regards croisés

Musée du Malgré-Tout

28/04/2018

Quizz musical

Dourbes

Ordre du jour du Conseil communal du 12 novembre 2012

Secrétariat

1. Intercommunales – Assemblées générales – Ordres du jour.

Finances

2. Compte communal 2011- Approbation

3. Commune : Modifications budgétaires ordinaire n° 2 et extraordinaire n° 2 2012 – Approbation

4. CPAS

  • 4.01 Compte 2011 - Approbation

  • 4.02 Modifications budgétaires ordinaire n° 2 et extraordinaire n° 2 2012 – Approbation

5. Taxe additionnelle au précompte immobilier – décision

6. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques – décision

7. Taxes – décision

  • 7.01 Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

  • 7.02 Délivrance de documents administratifs

  • 7.03 Délivrance de permis de location

  • 7.04 Secondes résidences

  • 7.05 De séjour

  • 7.06 Terrains de camping

  • 7.07 Occupation de tentes, caravanes, ... en dehors des terrains et parcs résidentiels

  • 7.08 Immeubles bâtis inoccupés

  • 7.09 Enlèvement, traitement et mise en décharge de déchets ménagers et y assimilés

  • 7.10 Dépôt de mitrailles et de véhicules usagés

  • 7.11 Dépôt de véhicules isolés hors d'usage

  • 7.12 Ecrits publicitaires non adressés

  • 7.13 Panneaux publicitaires

  • 7.14 Débits de boissons

  • 7.15 Agences bancaires

  • 7.16 Agences de paris sur les courses de chevaux

  • 7.17 Pylônes de diffusion pour GSM

8. Redevances – décision

  • 8.01Concessions de sépulture

  • 8.02 Cellules au columbarium

  • 8.03 Caveaux pour urnes

  • 8.04 Travaux pour tiers

  • 8.05 Délivrance de renseignements administratifs

  • 8.06 Délivrance de copie de document (Loi relative à la publicité de l'administration)

  • 8.07 Enlèvement des déchets organiques au moyen de conteneur

  • 8.08 Enlèvement des dépôts sauvages

  • 8.09 Différents conteneurs, supports pour sacs et futs composteurs

  • 8.10 Distribution de sacs biodégradables

  • 8.11 Sacs poubelles pour organisation de jeunesse

  • 8.12 Broyage et enlèvement des branches à domicile

  • 8.13 Enlèvement des affiches à des endroits non autorisés

  • 8.14 Occupation du domaine public (commerces de frites, ...)

  • 8.15 Occupation du domaine public (marché)

  • 8.16 Occupation du domaine public (essais véhicules)

  • 8.17 Location de salles communales

  • 8.18 Produits de dératisation

  • 8.19 Raccordement d'immeuble au réseau d'égouttage

  • 8.20 Matériel de sécurité (mise à disposition)

9. Vente de +/- 53 stères de bois – Approbation de l'attribution – Ratification

Travaux

10. Nismes – Centre Culturel – Sanitaires et muret extérieur – Approbation du devis

11. Nismes – Centre Culturel - Remplacement des alarmes intrusion et incendies - Approbation des conditions et du mode de passation – Décision

12. Nismes – Maison des Baillis – Entretien des alarmes – Décision

13. Acquisition d'un tonneau à lisier – Décision

14. Acquisition de vasques et de mâts pour le fleurissement - Approbation de l'avenant 1 – 19 Ensembles supplémentaires

15. Acquisition d'une épandeuse montée sur 3 points – Approbation des conditions et du mode de passation

16. Acquisition de plaques de rue pour tous les villages de la commune - Approbation des conditions et du mode de passation

17. Acquisition de tables et de chaises pour la salle du conseil - - Approbation des conditions et du mode de passation

18. Restauration de sépultures, d'un monument aux morts et d'une chapelle – Approbation des conditions et du mode de passation

19. Viroinval – Installation de bulles à verres enterrées – Projet du BEP – Décision

Subventions :

20. Soutien financier limité aux associations qui ne disposent pas d'infrastructures sportives communales - Décision

  • 20.01 CTT Treignes

  • 20.02 Palette Nismoise

  • 20.03 Mini foot de Nismes

21. ASBL «Parc Naturel Viroin-Hermeton» - Octroi de la subvention pour l'exercice 2012 – Décision

22. Service Médical d'Urgence – Octroi de la subvention pour l'exercice 2012 – Décision

Personnel

23. Octroi d'une prime de fin d'année au personnel PTP – Année 2012 – Décision

Huis clos

1. Enseignement communal fondamental – Désignations d'enseignants à titre temporaire – Ratification.

2. Enseignement communal fondamental – Demande de congé parental avec interruption complète – Ratification

3. Enseignement communal fondamental – Demande de démission de fonctions d'institutrice au 01/01/2013 – Ratification

4. Demande de droit à la pension anticipée d'un agent statutaire au 01/03/2013.

5. Autorisation d'ester en justice – Oignies camping communal «K d'Or» - Expulsion et recouvrement de créances - Décision