Certifier un document / copie conforme

Procédure

Depuis le 31 mars 2004, le Gouvernement fédéral ne demande plus de "copie certifiée conforme" de documents originaux.

Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur que l'original.

Les fonctionnaires communaux ne refuseront évidemment pas de certifier des copies conformes si vous le leur demandez. Celles-ci resteront en effet indispensables dans des cas exceptionnels.

Si vous devez certifier conforme un document, vous devez vous présenter au service Population de l'Administration communale muni des documents originaux, les copies seront effectuées par l'employé(e).

Coût : 0,25 € la copie

Plus d'infos sur www.copieconforme.be