Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

02/12/2018 > 17/11/2019

Exposition: "La Cuisine? Un jeu d'Enfant!"

Ecomusée du Viroin

22/03/2019 > 01/09/2019

Portrait #1 dans l'intimité du visage

Musée du Petit Format

30/03/2019 > 31/03/2019

Fête de l'École d'Autrefois

Espace Arthur Masson

02/04/2019

Conférence zéro déchet

Centre Administratif de Nismes

Certifier un document / copie conforme

Procédure

Depuis le 31 mars 2004, le Gouvernement fédéral ne demande plus de "copie certifiée conforme" de documents originaux.

Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur que l'original.

Les fonctionnaires communaux ne refuseront évidemment pas de certifier des copies conformes si vous le leur demandez. Celles-ci resteront en effet indispensables dans des cas exceptionnels.

Copie certifiée conforme

Si vous devez certifier conforme un document, vous devez vous présenter au service Population de l'Administration communale muni des documents originaux, les copies seront effectuées par l'employé(e).

Coût : 0,25 € la copie

Plus d'infos sur www.copieconforme.be