Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

06/05/2018 > 11/11/2018

Disparus? Les mammifères au temps de Cro-Magnon

Musée du Malgré-Tout

01/07/2018 > 31/08/2018

Pagaille à Trignolles

Espace Arthur Masson

02/07/2018 > 02/09/2018

Animations au Musée du Malgré-Tout

Musée du Malgré-Tout

20/07/2018 > 21/07/2018

Fête de Juillet à Mazée

Mazée

Demande d'autorisation de manifestation

Logo Associations

Chaque demande d'autorisation de manifestation doit être rédigée au travers du document et formulaire ci-dessous.

En vertu du Règlement Général de Police Administrative, les demandes d'autorisation doivent être rentrées au minimum 60 jours avant la date d'organisation de l'événement.

Le formulaire ci-dessous dûment complété doit être transmis à l'administration communale (Parc communal, 1 à 5670 Viroinval) et à l'attention du service Affaires Générales.

Attention que les demandes incorrectement remplies ne pourront être traitées et vous seront retournées avec le risque de ne pouvoir vous satisfaire.

pdf format Formulaire de demande d'autorisation de manifestation  (55 ko)

Salles communales

pdf format Règlement sur la mise à disposition des salles communales  (114 ko)

pdf format Redevance sur la location de salles communales  (211 ko)

Matériel communal

pdf format Règlement portant sur la mise à disposition de matériel communal  (28 ko)

pdf format Redevance portant sur la mise à disposition de matériel communal  (216 ko)