Que dois-je faire si...

Bookmark and Share

Agenda en bref

06/05/2018 > 11/11/2018

Disparus? Les mammifères au temps de Cro-Magnon

Musée du Malgré-Tout

01/07/2018 > 31/08/2018

Pagaille à Trignolles

Espace Arthur Masson

02/07/2018 > 02/09/2018

Animations au Musée du Malgré-Tout

Musée du Malgré-Tout

06/08/2018 > 10/08/2018

Stages d'été pour enfants et adolescents au Musée du Malgré-Tout

Musée du Malgré-Tout

Marchés publics

Marches Publics

Bases légales

Les bases légales des marchés publics sont reprises sur le Portail des marchés publics (Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles).

La réglementation des marchés publics comprenant la loi du 24 décembre 1993 (et ses arrêtés royaux d'exécution) est donc la référence en ce qui concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services tant du secteur classique que des secteurs spéciaux.

En matière de publicité :

  • Soit il s'agit d'une procédure négociée sans publicité et c'est à l'administration de décider si dans le cadre de son obligation de consultation de marché, la société recevra le Cahier Spécial des Charges (d'où l'importance pour les sociétés d'être reconnues par l'administration en faisant de la prospection, des dossiers d'accréditation, etc.) ;

  • Soit il s'agit d'un autre mode de passation et l'administration est obligée de faire paraître un avis de marché (publication)

Cependant, tous les marchés ne doivent pas faire l'objet d'une procédure publiée : les marchés de faible montant ne doivent pas faire l'objet d'une publication. Pour ces marchés, les administrations consultent les fournisseurs qu'elles connaissent d'où l'importance pour les sociétés de se faire connaître.

Avis de marchés

Les avis de marchés en cours sont publiés au Bulletin des Adjudications et / ou au Journal Officiel de l'UE en fonction des montants.

Lien vers le Bulletin des Adjudications

e-Procurement

Lien vers le Journal Officiel de l'UE

Journal Officiel de l'UE