Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

23/04/2017 > 15/04/2018

Exposition: "La Mouvance Construite"

Musée du Petit Format

17/12/2017 > 15/04/2018

Exposition: Femmes préhistoriques - regards croisés

Musée du Malgré-Tout

Règlements de Police

Règlement Général de Police Administrative

Le Conseil communal a adopté en séance du 26 février 2014 le texte que nous portons à votre connaissance dans les pages qui suivent.

Toutes ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2014 et sont publiées ci-dessous.

Autres règlements de Police

pdf format Règlement complémentaire au Règlement générale de police administrative  (576 ko)

Le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2005 a arrêté un règlement complémentaire au Règlement Général de Police Administrative visant des dispositions spécifiques à Viroinval.

Cela concerne les éléments suivants :

  • Restrictions d'accès à la plaine de jeux de Oignies
  • Police sur les marchés publics
  • Les dispositions particulières en matière d'égouttage
  • Restrictions d'utilisation des véhicules automoteurs

pdf format Règlement particulier de police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices  (531 ko)

Le Conseil communal en séance du 20 décembre 2005 a arrêté le règlement de police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices pour Viroinval.