Ecomusée du Viroin
Règlements de Police
Règlement Général de Police Administrative
Le Conseil communal a adopté en séance du 28 février 2018 le texte que nous portons à votre connaissance dans les pages qui suivent.
Toutes ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2018 et sont publiées ci-dessous.
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Règlement Général de Police Administrative (Version PDF) (732 ko)
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Règlement Général de Police Administrative (Version Word) (777 ko)
Autres règlements de Police
Règlement complémentaire au Règlement générale de police administrative
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Le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2005 a arrêté un règlement complémentaire au Règlement Général de Police Administrative visant des dispositions spécifiques à Viroinval.
Cela concerne les éléments suivants :
- Restrictions d'accès à la plaine de jeux de Oignies
- Police sur les marchés publics
- Les dispositions particulières en matière d'égouttage
- Restrictions d'utilisation des véhicules automoteurs
Le Conseil communal en séance du 20 décembre 2005 a arrêté le règlement de police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices pour Viroinval.