Règlements de Police

Règlement Général de Police Administrative

Le Conseil communal a adopté en séance du 28 février 2018 le texte que nous portons à votre connaissance dans les pages qui suivent.

Toutes ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2018 et sont publiées ci-dessous.

• Règlement Général de Police Administrative (Version PDF)  (732 ko)
• Règlement Général de Police Administrative (Version Word)  (777 ko)

Autres règlements de Police

Règlement complémentaire au Règlement générale de police administrative  (576 ko)

Le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2005 a arrêté un règlement complémentaire au Règlement Général de Police Administrative visant des dispositions spécifiques à Viroinval.

Cela concerne les éléments suivants :

• Restrictions d'accès à la plaine de jeux de Oignies
• Police sur les marchés publics
• Les dispositions particulières en matière d'égouttage
• Restrictions d'utilisation des véhicules automoteurs

Règlement particulier de police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices  (531 ko)