Que dois-je faire si...

Bookmark and Share

Agenda en bref

30/11/2018 > 16/12/2018

Exposition: "Oeuvres de chez nous"

Maison de la Laïcité

02/12/2018 > 17/11/2019

Exposition: "La Cuisine? Un jeu d'Enfant!"

Ecomusée du Viroin

07/12/2018 > 13/01/2019

Le Chalet d'Hiver à Nismes

Place Châtillon à Nismes

15/12/2018

Fête de Noël à Mazée

Salle Arthur Masson Mazée

15/12/2018

Concert & Conte de Noël

église de Vierves

Règlements des taxes et des redevances

Vous trouverez dans cette rubrique les différents règlements de taxes et de redevances communales en vigueur.

La redevance

C'est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un droit d'usage de service.

La taxe

C'est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager.

Taxes et redevances pour l'exercice 2017-2019

Numéro

Type

Denomination

1Additionnelle pdf format Additionnels à l'IPP  (66 ko)
2Additionnelle pdf format Additionnels au précompte immobilier  (72 ko)
3Taxe pdf format Taxe sur les inhumations, dispertion des cendres et mises en columbarium  (129 ko)
4Taxe pdf format Taxe sur la délivrance de documents administratifs  (445 ko)
5Taxe pdf format Taxe sur les secondes résidences  (1.410 ko)
6Taxe pdf format Taxe hôtelière et de séjour  (459 ko)
7Taxe pdf format Taxe sur les terrains de camping  (1.029 ko)
8Taxe pdf format Taxe sur les immeubles inoccupés  (354 ko)
9Taxe pdf format Taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules usagés  (167 ko)
10Taxe pdf format Taxe sur les véhicules à l'abandon  (145 ko)
11Taxe pdf format Taxe sur la distribution de plis publicitaires non adressés  (190 ko)
12Taxe pdf format Taxe sur les panneaux publicitaires fixes  (158 ko)
13Taxe pdf format Taxe sur les débits de boissons  (172 ko)
14Taxe pdf format Taxe sur les agences bancaires  (146 ko)
15Taxe pdf format Taxe sur les agences de paris de courses de chevaux  (131 ko)
16Taxe pdf format Taxe sur les pylônes GSM et autres  (234 ko)
17Taxe pdf format Taxe sur les déchets ménagers  (1.090 ko)
18Taxe pdf format Taxe communale sur les chiens  (172 ko)
19Taxe pdf format Taxe sur les piscines privées  (196 ko)
20Redevance pdf format Redevance sur les services funéraires (concession, caveau, columbarium)  (449 ko)
21Redevance pdf format Travaux tiers  (739 ko)
22Redevance pdf format Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs  (95 ko)
23Redevance pdf format Redevance sur la délivrance de copies de documents  (94 ko)
24Redevance pdf format Redevance pour l'enlèvement de déchets organiques  (148 ko)
25Redevance pdf format Redevance sur la prévention des dépôts sauvages  (150 ko)
26Redevance pdf format Redevance sur la vente de conteneurs, sacs biodégradables et fûts composteurs  (133 ko)
27Redevance pdf format Redevance sur les sacs biodégradables  (342 ko)
28Redevance pdf format Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants  (114 ko)
29Redevance pdf format Redevance sur l'enlèvement d'affiche à des endroits non-autorisés  (84 ko)
30Redevance pdf format Redevance sur le commerce de frites (hotdog, beignets, etc...) et kiosque à journaux sur la voie publique  (81 ko)
31Redevance pdf format Droits de d'emplacement pour le marché hebdomadaire  (121 ko)
32Redevance pdf format Redevance sur l'occupation du domaine public  (138 ko)
33Redevance pdf format Redevance sur l'occupation du domaine public pour la pratique de sports automobiles et assimilés  (557 ko)
34Redevance pdf format Redevance sur la location de salles communales  (196 ko)
35Redevance pdf format Redevance pour la vente de produits de dératisation  (68 ko)
36Redevance pdf format Redevance sur le raccordement d'immeuble au réseau d'égouttage  (91 ko)
37Redevance pdf format Redevance pour la mise à disposition de matériel de sécurité et de signalisation  (204 ko)
38Taxe pdf format Redevance pour la distribution de sacs bleus PMC  (326 ko)

39

40

41

42

Taxe

Taxe

Redevance

Redevance

pdf format Redevance sur la délivrance de cartes d'identité et de passeports  (133 ko)

pdf format Taxe sur les implantations commerciales  (167 ko)

pdf format Redevance sur les prestations administratives et techniques  (778 ko)

pdf format Redevance sur la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles  (809 ko)