Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

23/04/2017 > 15/04/2018

Exposition: "La Mouvance Construite"

Musée du Petit Format

17/12/2017 > 15/04/2018

Exposition: Femmes préhistoriques - regards croisés

Musée du Malgré-Tout

27/01/2018 > 24/02/2018

CARNAVAL Á VIROINVAL 2018

Viroinval

Ordre du jour - Séance du 27 mars 2013

Séance conjointe des Conseils de la Commune et de l'Action Sociale et qui aura lieu à 20 heures à la Maison de la Laïcité (2ème étage) rue Vieille Eglise 5 à Nismes .

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ORDRE DU JOUR

1. Programme de politique générale – Approbation

2. Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune - Année 2012 - Information

3. Budgets - Exercice 2013 – Approbation

3.1 Commune – Budgets extraordinaire et ordinaire

3.2 Régie Foncière

3.3 Centre Public d'Aide Sociale

4. CPAS – Centre de Référence en Médiation de Dettes – Modifications statutaires - Ratification

5. Secrétaire communal - Conditions de recrutement - Décision

6. Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité :

6.1 Renouvellement – Décision

6.2 Arrêt du règlement d'ordre intérieur – Décision

7. Désignation des membres de la première composante de la Commission Communale de l'Accueil – Modification

8. Ecoles Communale et Libre de Viroinval – Déplacement vers la piscine de Couvin – Intervention dans les frais de transport - Décision

9. Ecole Communale – Interventions financières - Décisions

9.1 dans les frais d'organisation des fêtes scolaires

9.2 dans les frais d'excursions scolaires et de classes de mer pour l'implantation de Dourbes

10. Ecole communale – Appel à projet en vue de l'obtention d'un agent PTP, d'un agent APE et d'une puéricultrice pour l'année 2013-2014 – Ratification

11. Plan de Cohésion Sociale

11.1 Rapports financiers et d'activités 2012

11.2 «Article 18» - Rapports financiers 2012

12. Appel à projets Funérailles et Sépultures 2012-2013 «Travaux d'entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14/18 et 40/45 – L'Entretien de la mémoire»

13. Biodibap'2.0 – Biodiversité et bâtiments publics (Projet de plantation d'arbres fruitiers en espalier le long des murs extérieurs en faveur des pollinisateurs)

14. Plan Trottoirs 2011 – Travaux d'aménagement et de réfection des trottoirs de la rue Ainseveau – Approbation des conditions et du mode de passation

15. Extension du système d'alarme du hall technique – Approbation de la dépense mandatée par le Collège communal

16. Remplacement du matériel ouvrier du service Bâtiment-Voirie - Approbation de la dépense mandatée par le Collège communal

17. Remplacement du matériel ouvrier du service Entretien - Approbation de la dépense mandatée par le Collège communal

18. Achat de sel de déneigement - Ratification

19. Nismes – Réaffectation des subventions de la zone de baignade prévue dans le parc au profit du club de football – Décision

20. Etude de l'aménagement des vestiaires et de la buvette du football de Nismes - Approbation des conditions et du mode de passation.

21. Transfert de patrimoine de la Régie Foncière à la Commune – Garage communal rue Albert Grégoire 12-14 Nismes

22. Donation en faveur de la Commune de Viroinval - Bâtiment rural rue de Baimont +2 – Décision

23. Travaux forestiers par entreprises «printemps 2013» -Approbation des conditions et du mode de passation

24. Décisions de l'Autorité de Tutelle des 6 et 8 mars 2013 - Information

Huis clos

1. Mise à la pension du Secrétaire communal

2. Fixation de la pension de retraite d'un ancien Président de CPAS

3. Remplacement de la Secrétaire communale faisant fonction durant ses congés – Ratification

4. Ecole communale – Désignation d'une enseignante à titre temporaire 13 périodes /semaine du 04/03/2013 au 30/06/2013 – Ratification

5. Ecole communale – Cinq désignations à titre temporaire en remplacement d'enseignantes en congé de maladie – Ratifications