Que dois-je faire si...

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Ordre du jour - Séance du 29 août 2014

Séance qui aura lieu à 19h30 à la maison communale.

ORDRE DU JOUR

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- Présentation du rapport d'activités 2013 et perspectives d'avenir (nouveau décret sur les centres culturels) par Monsieur Pierre GILLES, Directeur du Centre Culturel Régional Action Sud

- Présentation du projet de la nouvelle infrastructure sportive pour le football de Nismes par Monsieur Arnaud PIROUX, architecte chef de projets, INASEP

- Présentation du projet de construction d'une crèche dans le cadre du Plan Cigogne 3 par Mesdames Geneviève DONNAY et Anne COLLART du CPAS

Secrétariat :

1.       ASBL « Le Refuge de Beaussart » - Remplacement d'un représentant aux assemblées générales – Décision

2.       SPF Finances – Mise en place des permanences décentralisées – Expérience pilote – Protocole de collaboration - Approbation

Finances :

3.       Service travaux – Provision de trésorerie pour menues dépenses – Décision

4.       Acquisition de sanitaires pour les écoles de Nismes et de Vierves – Approbation de la dépense mandatée par le Collège communal

5.       Financement des dépenses extraordinaires – Commune, Régie et CPAS – Approbation des conditions et du mode de passation

6.       Etude de l'aménagement de la nouvelle infrastructure sportive pour le football de Nismes – Approbation du contrat de mission particulière  d'études confiée à l'INASEP – dossier BT- 13 – 1472

7.       Nouvelle infrastructure sportive pour le football de Nismes – Approbation des conditions et du mode de passation

8.       Acquisition d'un véhicule pour le service entretien – Approbation des conditions et du mode de passation

9.       Acquisition d'un châssis porte conteneur pour camion Mercedes – Service bâtiment 2014 – Approbation des conditions et du mode de passation

10.   Acquisition de mobilier pour l'accueil extrascolaire – Approbation des conditions et du mode de passation   

11.   Travaux de restauration de sépulture dans le cimetière d'Olloy – Approbation des conditions et du mode de passation

12.   Création d'une voirie dans le périmètre du PCA de Oignies – Approbation des conditions et du mode de passation

13.   Vente de 70 stères de bois feuillus stockés au hall technique de Vierves - Décision

14.   Devis non subventionnables du Département de la Nature et des Forêts – Décisions

a)       Travaux réalisés par les étudiants

b)      Travaux réalisés par les ouvriers communaux

c)       Travaux réalisés par entreprises

15.   Fabriques d'Eglise  

a) Vierves – Approbation des comptes 2013

b) Dourbes – Approbation des comptes 2013

c) Nismes – Approbation du budget 2015

Affaires Internes :

16.   Olloy – Construction d'une crèche – Plan Cigogne 3 – Mise en œuvre par le CPAS - Décision

17.   Olloy - Bail emphytéotique – Terrain Section C12F– CPAS – Décision

18.   Cession au CPAS du marché de service pour l'étude de l'implantation et de l'aménagement d'une  crèche - Décision

Patrimoine :

19.   Nismes - Echange de terrain entre la commune de Viroinval et Mr Benjamin MAGERAT – Approbation

20.   Nismes – Contrat de location à titre précaire en faveur de Mr Maurice HAYOT – Approbation

21.   Mazée – Aliénation d'un terrain en faveur de Mr André DETOURNAY – Approbation 

Bien-être :

22.   Plate Forme Jeunesse – Approbation des comptes 2013 - Liquidation de la subvention 2014 - Décision

23.   Centre Culturel de l'arrondissement de Philippeville – Approbation de l'avenant N°2 du contrat programme 2010 -2013

Cadre de vie

24.   Viroinval – Commune MAYA – Plan communal de développement de la nature 2014 – Cellule MAYA – (Présentation au SPW de la fiche pour demande subvention) – Ratification

Travaux :

25.   Nismes – Règlement complémentaire sur le roulage – Limitation de vitesse dans la traversée du hameau de Regniessart – Approbation

Huis clos :

1.       Démission d'un ouvrier statutaire – Demande de droit à la pension anticipée au 01.09.2015 – Décision

2.       Désignation d'un employé APE à temps plein du 02.07.14 au 30.09.14 – Ratification

3.       Ecole Communale – Demande de congé parental à concurrence d'1/5ème  temps du 01.09.14 au 30.06.15 – Ratification

4.       Mise en disponibilité d'une enseignante pour cause de maladie  - Décision

5.       Enseignement communal fondamental – Désignations - Ratifications

a)       Désignation d'une employée sous statut PTP à 4/5ème temps du 01.09.14 au 30.06.15 - Ratification

b)      Désignation d'une employée sous statut PTP à mi temps du 01.09.14 au 30.06.15 -  Ratification

c)       Désignation d'une enseignante en qualité d'institutrice maternelle à titre temporaire – 26 périodes/semaine du 01.09.14 au 30.09.14 - Ratification

d)      Désignation d'une enseignante en qualité d'institutrice maternelle à titre temporaire – 13 périodes/semaine du 01.09.14 au 30.09.14 – Ratification

e)       Désignation d'une enseignante en qualité d'institutrice primaire  à titre temporaire – 21 périodes/semaine du 01.09.14 au 30.09.14 - Ratification

f)        Désignation d'enseignantes en qualité d'institutrices primaires  à titre temporaire – 24 périodes/semaine du 01.09.14 au 30.09.14 - Ratifications

g)      Désignation à titre temporaire  d'un professeur d'éducation physique 02 périodes/semaine du 01.09.14 au 30.09.14 – Ratification

h)       Désignation de Mme Catherine BOURGUET sous statut Ape à concurrence de 26 périodes/semaine pour assurer les cours de psychomotricité en classe de maternelle du 01.09.14 au 30.06.15 – Ratification