Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

06/05/2018 > 11/11/2018

Disparus? Les mammifères au temps de Cro-Magnon

Musée du Malgré-Tout

27/10/2018

16ème Grande Bourse des Collectionneurs

Centre Culturel Action Sud

27/10/2018 > 28/10/2018

Train Halloween

Chemin de Fer à Vapeur des 3 Vallées (Mariembourg)

28/10/2018

Treignes Village Hanté

Treignes

Immatriculation des tracteurs agricoles

De nombreux agriculteurs, sylviculteurs, horticulteurs et pisciculteurs souhaitent avoir des compléments d'information relatifs aux nouvelles règles d'immatriculation des tracteurs agricoles.

En date du 21 juin, les nouvelles dispositions légales n'ont pas encore été publiées au Moniteur belge.

Le SPF Mobilité a publié une information relative sur le sujet via son site Internet.

Les agriculteurs, sylviculteurs, horticulteurs et pisciculteurs peuvent d'ores et déjà s'enregistrer auprès de la Direction régionale à Mons via un formulaire spécifique (critère de recherche : thème : accise - ENERLEC : Produits énergétiques et électricité).

Beaucoup d'agriculteurs l'ont déjà fait depuis 2005, ou avant, pour pouvoir bénéficier de l'exonération des accises sur les produits énergétiques (gasoil, fuel lourd, etc.) et l'électricité mais certainement pas tous.

A noter que celui qui introduit une demande d'enregistrement doit mentionner son numéro de TVA.

L'adresse à laquelle ce formulaire doit être envoyé est :

Direction Générale des Douanes et Accises

Service Procédures Accisiennes

CAE - Chemin de l'Inquiétude

7000 Mons