Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

23/04/2017 > 15/04/2018

Exposition: "La Mouvance Construite"

Musée du Petit Format

17/12/2017 > 15/04/2018

Exposition: Femmes préhistoriques - regards croisés

Musée du Malgré-Tout

Autorisation parentale de quitter le territoire

Procédure

C'est un document délivré pour un mineur qui doit se rendre à l'étranger sans ses parents.

L'autorisation est délivrée dans la Commune de domicile du demandeur et doit être impérativement introduite par un représentant légal du mineur (père, mère, tuteur).