Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

05/11/2019 > 20/12/2019

Exposition: "Les petits formats sortent de leurs réserve!"

Musée du Petit Format

01/12/2019 > 30/08/2020

Exposition: "Le Propulseur"

Musée du Malgré-Tout

07/12/2019

Marché du Terroir et de l'Artisanat

Place Châtillon à Nismes

07/12/2019

Marché de Noël à Nismes

Parc communal de Nismes

07/12/2019

Marché de Noël des Maroux

Olloy-sur-Viroin

Certifier un document / copie conforme

Procédure

Depuis le 31 mars 2004, le Gouvernement fédéral ne demande plus de "copie certifiée conforme" de documents originaux.

Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur que l'original.

Les fonctionnaires communaux ne refuseront évidemment pas de certifier des copies conformes si vous le leur demandez. Celles-ci resteront en effet indispensables dans des cas exceptionnels.

Si vous devez certifier conforme un document, vous devez vous présenter au service Population de l'Administration communale muni des documents originaux, les copies seront effectuées par l'employé(e).

Coût : 0,25 € la copie

Plus d'infos sur www.copieconforme.be