Que dois-je faire si...

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Agenda en bref

01/01/2020 > 31/12/2020

Viroinval en famille ou entre amis

Viroinval

01/01/2020 > 31/12/2020

Viroinval met familie of onder vrienden

Viroinval

02/06/2020 > 30/08/2020

Exposition: "Le Propulseur"

Musée du Malgré-Tout

02/06/2020 > 03/01/2021

Exposition: "Sabots ! une histoire...

Ecomusée du Viroin

Règlements des taxes et des redevances

Vous trouverez dans cette rubrique les différents règlements de taxes et de redevances communales en vigueur.

La redevance

C'est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un droit d'usage de service.

La taxe

C'est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager.

Taxes et redevances pour l'exercice 2020-2025

Numéro

Type

Denomination

1Additionnelle pdf format Additionnels à l'IPP  (302 ko)
2Additionnelle pdf format Additionnels au précompte immobilier  (756 ko)
3Taxe pdf format Taxe sur les inhumations, dispertion des cendres et mises en columbarium  (996 ko)
4Redevance pdf format Redevance sur la délivrance de documents administratifs  (800 ko)
5Taxe pdf format Taxe sur les secondes résidences  (1.650 ko)
6Taxe pdf format Taxe hôtelière et de séjour  (927 ko)
7Taxe pdf format Taxe sur les terrains de camping  (1.055 ko)
8Taxe pdf format Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés  (1.552 ko)
9Taxe pdf format Taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules usagés  (1.481 ko)
10Taxe pdf format Taxe sur les véhicules à l'abandon  (721 ko)
11Taxe pdf format Taxe sur la distribution de plis publicitaires non adressés  (730 ko)
12Taxe pdf format Taxe sur les panneaux publicitaires fixes  (1.464 ko)
13Taxe pdf format Taxe sur les débits de boissons  (982 ko)
14Taxe pdf format Taxe sur les déchets ménagers  (1.796 ko)
15Taxe pdf format Taxe sur les piscines privées  (1.677 ko)
16Redevance pdf format Redevance sur les services funéraires (concession, caveau, columbarium)  (1.275 ko)
17Redevance pdf format Travaux tiers  (950 ko)
18Redevance pdf format Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs  (498 ko)
19Redevance pdf format Redevance sur la délivrance de copies de documents  (933 ko)
20Redevance pdf format Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages  (626 ko)
21Redevance pdf format Redevance sur la vente de conteneurs, sacs biodégradables et fûts composteurs  (1.088 ko)
22Redevance pdf format Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants et produits de dératisation  (918 ko)
23Redevance pdf format Redevance sur l'enlèvement d'affiche à des endroits non-autorisés  (896 ko)
24Redevance pdf format Redevance sur l'occupation du domaine public  (559 ko)
25Redevance pdf format Redevance sur l'occupation du domaine public pour la pratique de sports automobiles et assimilés  (924 ko)
26Redevance pdf format Redevance sur la location de salles communales  (857 ko)
27Redevance pdf format Redevance sur le raccordement d'immeuble au réseau d'égouttage  (846 ko)
28Redevance pdf format Redevance pour la mise à disposition de matériel de sécurité et de signalisation  (1.137 ko)
29Taxe pdf format Taxe sur les implantations commerciales  (415 ko)
30Redevance pdf format Redevance sur les prestations administratives et techniques  (999 ko)
31Redevance pdf format Redevance sur la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles  (831 ko)
32Redevance pdf format Redevance pour le stationnement de motor-homes sur des aires spécialement aménagées  (916 ko)
33Redevance pdf format Redevance sur l'enregistrement d'une demande de changement et/ou d'ajout de prénoms  (996 ko)
34Taxe pdf format Taxe pour la délivrance de sacs poubelles payants  (1.094 ko)