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Viroinval et son blason

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Taxes et redevances

Taxes - Redevances - Tarifs

Vous trouverez dans cette rubrique les différents règlements de taxes communales en vigueur.

Il sont classés sous les rubriques suivant'es :

Déchets et environnement : cette rubrique comprend les taxes et tarifs concernant les déchets ménagers ou pour les organisations de jeunesses, les véhicules hors d'usages et dépôts de mitrailles.

Logements et habitations : ici toutes les taxes concernant les habitations (secondes résidences - immeubles innocupés et les séjours dans notre entités (taxe de séjour - occupations de terrains - ...).

Commerces et activités professionnelles : les différents actes que vous pourriez poser par votre activité profesionnelle soumise à une taxe.

Décès : les différentes taxes applicables au moment d'un décès.

Administratif : les différentes taxes applicables dans certaines démarches administratives."


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