banner
English-NederlandsPlan du site - Accès - Liens
 
Que dois-je faire si...?
pas à pas...Pas à pas, un guide pour vous aider...
Viroinval et son blason

Logo: Viroinval, centre géographique de l’Europe de 15Centre géographique de l’Europe de 15!

Logo: Commune à bras ouverts 2003Commune à bras ouverts 2003

Des services en lignes
My Certipost: Service qui vous permet de recevoir par Internet des factures et des fiches de salaire et d'envoyer des recommandés.

Les travaux

L'aménagment du territoire

Réglement Général des Bâtisses en Site Rural

Depuis 1999, notre commune est soumise au RGBSR et cela implique le respect de règles supplémentaires au CWATUP.

1.Règles Urbanistiques générales pour l'ensemble de l'entité.

a)L'implantation des volumes et l'aménagement de leurs abords respecteront le relief du sol et se feront en fonction des lignes de force du paysage, bâti ou non bâti, ainsi que de la trame parcellaire.

b)Les garages à rue se situeront de plain-pied avec le domaine public de la voirie.

c)Les volumes principaux comprendront une toiture à deux versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente;les volumes secondaires éventuels comprendront une toiture en pente, d'un ou de deux versants.

Les toitures seront en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales.

Elles ne comprendront ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale.

Les souches de cheminées seront réduites en nombre et situées à proximité du faîtage.

d)L'ensemble des baies sera caractérisé par une dominante verticale et totalisera une surface inférieure à celle des parties pleines des élévations, en ce non compris les toitures.

e)La tonalité et la texture des matériaux de parement des élévations et de couverture des toitures d'un même volume s?harmoniseront entre elles et avec celles des volumes voisins existants dont les caractéristiques répondent au présent arrêté, ou avec celles du volume ancien, en cas de reconstruction, de transformation ou d'agrandissement de celui-ci.

f)Les volumes secondaires éventuels jouxteront le volume principal ou s'y articuleront.

Le niveau des gouttières des volumes secondaires sera inférieur à celui des gouttières du volume principal.

2. Règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne qui s'appliquent aux villages de Nismes, Dourbes,Olloy, Mazée, Treignes et Vierves sont les suivantes :

a)Compte-tenu que , par le volume principal, il y a lieu d'entendre le volume possédant le cubage le plus important, ce même volume principal ( ou l'ensemble qu'il forme avec un volume secondaire adossé à un de ses pignons) sera implanté :

- soit sur l'alignement et parallèlement à celui-ci ;

- soit sur une limite parcellaire latérale, avec un recul non clôturé sur l'alignement et inférieur à la hauteur sous gouttière du volume principal;

b)Le plan du volume principal s'inscrira dans un rectangle capable dont le rapport façade/pignon sera compris entre 1,1 et 1,5

- La hauteur sous gouttière du volume principal sera équivalente au minimum à deux niveaux, dont un partiellement engagé dans le volume de la toiture, et au maximum à trois niveaux, dont un partiellement engagé dans le volume de la toiture.

- La pente des versants de toitures sera comprise entre 35 degrés et 40 degrés.

- La toiture du volume principal comprendra des croupes faîtières dans les territoires communaux ou parties des territoires communaux où celles-ci constituent une caractéristique.

c)Le matériau de parement des élévations sera :

- soit le grès, le calcaire ou le schiste ;

- soit une maçonnerie de teinte gris clair à gris moyen ;

- soit un enduit de teinte gris clair à gris moyen, l'enduit étant exécuté dans un délai maximal de deux ans à dater de l'octroi du permis;

- soit une brique locale de teinte foncée ;

- le matériau de couverture des toitures sera l'ardoise naturelle ou artificielle.

3.Règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne qui s'appliquent aux villages de Oignies et Le Mesnil sont les suivantes :

a)Compte-tenu que, par volume principal, il y a lieu d?entendre le volume possédant le cubage le plus important, ce même volume principal ( ou l'ensemble qu'il forme avec un volume secondaire adossé à un de ses pignons sera implanté :

- soit sur l'alignement et perpendiculairement à celui-ci ;

- soit sur une limite parcellaire latérale, avec un recul non clôturé sur l?alignement et inférieur à une fois et demi la hauteur sous gouttière du volume principal.

b)Le plan du volume principal s'inscrira dans un rectangle capable dont le rapport façade/pignon sera compris entre 1 et 1,5 .

- La hauteur sous gouttière du volume principal sera équivalente au minimum à deux niveaux, dont un partiellement engagé dans le volume de la toiture, et au maximum à trois niveaux, dont un partiellement engagé dans la toiture.

- La pente des versants de toiture sera comprise entre 25 degrés et 35 degrés.

- La toiture des volumes principaux comprendra des croupes faîtières dans les territoires communaux ou parties de territoires communaux où celles-ci constituent une caractéristique.

c) Le matériau de parement des élévations sera :

- soit le grès schisteux ou le schiste ;

- soit une maçonnerie de teinte blanche à gris moyen ;

- soit un enduit de teinte blanche à gris moyen, l'enduit étant exécuté dans un délai maximal de deux ans à dater de l'octroi du permis ;

- soit un bardage d'ardoises naturelles ou artificielles ;

le matériau de couverture des toitures sera l'ardoise naturelle ou artificielle.


    Parc communal,1 - 5670 Viroinval - Tél.: 060/31 00 10 - Fax: 060/31 00 17 - Webmaster
    Mentions légales, Vie privée - Accessibilité - Designed by defimedia, Powered by AToms