   Pas à pas, un guide pour vous aider...
| Que dois-je faire?Je dois certifier conforme un documentSe présenter au service des affaires civiles de l'Administration communale muni des documents originaux, les copies seront effectuées par l'employé(e) . Coût : 0,25 euros la copie + taxe communale éventuelle 0,75€. Depuis le 31/03/2004, les copies destinées aux services publics fédéraux, aux Communautés et aux Régions ne doivent plus être certifiées conformes. Plus d'infos sur www.copieconforme.be |
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Commune à bras ouverts 2003