Séjours des organisations de jeunesse à ViroinvalExtrait code de civilitéLe Conseil communal de Viroinval a adopté, en séance du 1er février 2010, un nouveau règlement général de police administrative. Toutes ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2010 Nous portons à votre connaissance les textes afférents aux camps de jeunesse. Veuillez noter que dans les textes repris ci-dessous le petit logo bombe indique que l'infraction visée est punissable d'une amende administrative comprise entre 76,00 € et 120,00 €. Document téléchargeable |