   Pas à pas, un guide pour vous aider...
| Documents en ligneLe Code de civilitéLe Conseil communal a adopté en séance du 1er février 2010 le texte que nous portons à votre connaissance dans les pages qui suivent. Toutes ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2010. Code de civilité - Règlement général de Police administrative (.pdf - 282Kb) |
Centre géographique de l’Europe de 15!
Commune à bras ouverts 2003