Conseil Communal du 27 juin 2022 - Ordre du jour

Séance qui aura lieu à 19h00 au château Communal - Parc Communal à 5670 NISMES

19h00 : Audition, à huis clos.

Séance publique :

Affaires Générales :

1. Demande d’interpellation citoyenne au Conseil Communal – Monsieur Hugues MATHY - Projet de Parc national

 

Présentation du guichet électronique citoyen par Monsieur Frédéric DUVAL, responsable informatique

Parc naturel - Projet de charte paysagère par Madame Arielle GUILLAUME, chargée de missions au sein du Parc naturel Viroin Hermeton

Présentation par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur Financier :

• Du compte de l’exercice 2021 du CPAS et de la modification budgétaire N°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022
• Du compte de la Commune - Exercice 2021 et de la modification budgétaire N°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 de la Commune
• Du compte de Régie Foncière - Exercice 2021

Finances et Régie :

2. CPAS de VIROINVAL - Approbation du compte de l’exercice 2021
3. CPAS de VIROINVAL – Modifications budgétaires N°1(ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 – Approbation
4. Commune - Approbation du compte de l’exercice 2021
5. Commune – Modifications budgétaires N°1(ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 – Approbation
6. Régie Foncière – Approbation du compte de l’exercice 2021 - Approbation

 

Affaires Générales :

7. Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’Administration Communale au cours de l’exercice 2021 – Approbation
8. Maison des Jeunes de VIROINVAL – Approbation des comptes 2020 et octroi de la subvention 2021
9. NISMES – Eglise – Remplacement bardage, abat-sons et cadrans du clocher – Approbation de l’avenant N°3
10. Achat d’une chargeuse- pelleteuse de type tractopelle – Approbation des conditions et du mode de passation

 

Finances et Régie :

11. Vente de bois marchand – Exercice 2023 – Cahier des charges – Approbation
12. NISMES – Rue Saint-Joseph – Aliénation en faveur de Monsieur Christian BOUKO et Madame Claudine BOUKO des parcelles cadastrées SON A 822 H2, 822 B3, 822 C3, 822 D3, 822 E3, 822 L3, 822 M3, 822 R3, 822 G4, 822 K4 et 822 S2 d’une superficie de 15 A 19 CA – Modification de voirie – Ajout d’une partie des parcelles A 822 H2, 822 B3, 822 C3, 822 L3 et 822 G4 – MV2022-001 – Décision
13. OIGNIES – Contrat de location de la parcelle SON 323 C en faveur de la Scierie Saint Joseph - Résiliation – Approbation
14. OIGNIES – Contrat de location en faveur de Monsieur Eric BUCHET –Avenant – Approbation

 

Cadre de vie :

15. TREIGNES - Règlement complémentaire de Police de circulation routière – Réfection et aménagement de la Rue Toine Culot – Aménagement du stationnement – Création d’une zone de rencontre – sens unique autorisé de la N99 à la N963 – Sens unique limité (SUL) – RCPCR – 2022-001 – Décision
16. NISMES - Règlement complémentaire de Police de circulation routière – Rue Albert Grégoire – Aménagements prévus dans le Plan d’Investissement Communal – Réfection de la voirie – Aménagement de trois zones de rétrécissement en chicane – Passage piétons – Nouveaux trottoirs – RCPCR – 2022-001 – Décision
17. VIROINVAL – Environnement – Appel à projets biodiversité 2022 – Ratification

 

Ressources humaines et jeunesse :

18. Procédure de recrutement d’un(e) conseiller/ère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) à temps plein et constitution d’une réserve de recrutement – Décision
19. Intervention financière dans les frais d’excursions scolaires 2022 – Décision
20. ATL et enseignement - Projet d’accueil des écoles communales – Matin et soir et midi – Approbation

 

Information :

21. Parc naturel ESEM – Etat d’avancement du dossier - Fiches projets de VIROINVAL et priorisation

 

Huis clos :

22. Personnel communal – Rupture de contrat de travail moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis – Décision
23. Désignation d’un agent en qualité de technicienne de surface sous contrat APE à temps plein dans le cadre d’un contrat de remplacement à partir du 01er septembre 2022 – Décision
24. Désignation d’un agent en tant que coordinatrice ATL à mi-temps sous contrat APE du 01er juillet 2022 au 31 décembre 2022 – Décision
25. Centre Récréatif et de Loisirs - Désignation étudiants – Décision
26. Ecole Fondamentale Mixte Communale – Admission à la pension d’une institutrice primaire à titre définitif – Décision
27. Ecole Fondamentale Mixte Communale – Classement des puéricultrices prioritaires suivant situation au 15 avril 2022 – Décision
28. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 10 périodes/semaine du 31.03.2022 au 30.06.2022 – Ratification
29. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 06 périodes/semaine du 31.03.2022 au 30.06.2022 – Ratification
30. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 24 périodes/semaine du 02.05.2022.2022 au 30.06.2022 – Ratification
31. Désignation d’une enseignante à titre temporaire 02 périodes/semaine du 01.06.2022 au 30.06.2022 – Ratification
32. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 08 périodes/semaine du 01.06.2022.2022 au 30.06.2022 – Ratification