Conseil Communal du 27 juin 2022 - Ordre du jour
Séance qui aura lieu à 19h00 au château Communal - Parc Communal à 5670 NISMES
19h00 : Audition, à huis clos.
Séance publique :
Affaires Générales :
- Demande d’interpellation citoyenne au Conseil Communal – Monsieur Hugues MATHY - Projet de Parc national
Présentation du guichet électronique citoyen par Monsieur Frédéric DUVAL, responsable informatique
Parc naturel - Projet de charte paysagère par Madame Arielle GUILLAUME, chargée de missions au sein du Parc naturel Viroin Hermeton
Présentation par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur Financier :
- Du compte de l’exercice 2021 du CPAS et de la modification budgétaire N°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022
- Du compte de la Commune - Exercice 2021 et de la modification budgétaire N°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 de la Commune
- Du compte de Régie Foncière - Exercice 2021
Finances et Régie :
- CPAS de VIROINVAL - Approbation du compte de l’exercice 2021
- CPAS de VIROINVAL – Modifications budgétaires N°1(ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 – Approbation
- Commune - Approbation du compte de l’exercice 2021
- Commune – Modifications budgétaires N°1(ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 – Approbation
- Régie Foncière – Approbation du compte de l’exercice 2021 - Approbation
Affaires Générales :
- Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’Administration Communale au cours de l’exercice 2021 – Approbation
- Maison des Jeunes de VIROINVAL – Approbation des comptes 2020 et octroi de la subvention 2021
- NISMES – Eglise – Remplacement bardage, abat-sons et cadrans du clocher – Approbation de l’avenant N°3
- Achat d’une chargeuse- pelleteuse de type tractopelle – Approbation des conditions et du mode de passation
Finances et Régie :
- Vente de bois marchand – Exercice 2023 – Cahier des charges – Approbation
- NISMES – Rue Saint-Joseph – Aliénation en faveur de Monsieur Christian BOUKO et Madame Claudine BOUKO des parcelles cadastrées SON A 822 H2, 822 B3, 822 C3, 822 D3, 822 E3, 822 L3, 822 M3, 822 R3, 822 G4, 822 K4 et 822 S2 d’une superficie de 15 A 19 CA – Modification de voirie – Ajout d’une partie des parcelles A 822 H2, 822 B3, 822 C3, 822 L3 et 822 G4 – MV2022-001 – Décision
- OIGNIES – Contrat de location de la parcelle SON 323 C en faveur de la Scierie Saint Joseph - Résiliation – Approbation
- OIGNIES – Contrat de location en faveur de Monsieur Eric BUCHET –Avenant – Approbation
Cadre de vie :
- TREIGNES - Règlement complémentaire de Police de circulation routière – Réfection et aménagement de la Rue Toine Culot – Aménagement du stationnement – Création d’une zone de rencontre – sens unique autorisé de la N99 à la N963 – Sens unique limité (SUL) – RCPCR – 2022-001 – Décision
- NISMES - Règlement complémentaire de Police de circulation routière – Rue Albert Grégoire – Aménagements prévus dans le Plan d’Investissement Communal – Réfection de la voirie – Aménagement de trois zones de rétrécissement en chicane – Passage piétons – Nouveaux trottoirs – RCPCR – 2022-001 – Décision
- VIROINVAL – Environnement – Appel à projets biodiversité 2022 – Ratification
Ressources humaines et jeunesse :
- Procédure de recrutement d’un(e) conseiller/ère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) à temps plein et constitution d’une réserve de recrutement – Décision
- Intervention financière dans les frais d’excursions scolaires 2022 – Décision
- ATL et enseignement - Projet d’accueil des écoles communales – Matin et soir et midi – Approbation
Information :
- Parc naturel ESEM – Etat d’avancement du dossier - Fiches projets de VIROINVAL et priorisation
Huis clos :
- Personnel communal – Rupture de contrat de travail moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis – Décision
- Désignation d’un agent en qualité de technicienne de surface sous contrat APE à temps plein dans le cadre d’un contrat de remplacement à partir du 01er septembre 2022 – Décision
- Désignation d’un agent en tant que coordinatrice ATL à mi-temps sous contrat APE du 01er juillet 2022 au 31 décembre 2022 – Décision
- Centre Récréatif et de Loisirs - Désignation étudiants – Décision
- Ecole Fondamentale Mixte Communale – Admission à la pension d’une institutrice primaire à titre définitif – Décision
- Ecole Fondamentale Mixte Communale – Classement des puéricultrices prioritaires suivant situation au 15 avril 2022 – Décision
- Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 10 périodes/semaine du 31.03.2022 au 30.06.2022 – Ratification
- Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 06 périodes/semaine du 31.03.2022 au 30.06.2022 – Ratification
- Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 24 périodes/semaine du 02.05.2022.2022 au 30.06.2022 – Ratification
- Désignation d’une enseignante à titre temporaire 02 périodes/semaine du 01.06.2022 au 30.06.2022 – Ratification
- Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 08 périodes/semaine du 01.06.2022.2022 au 30.06.2022 – Ratification
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