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Conseil Communal du 27 octobre 2021

Séance du Conseil Communal qui aura lieu le 27 octobre 2021 à 19 heures au Centre culturel Action Sud, Rue Vieille Eglise, 10 – 5670 NISMES

ORDRE DU JOUR:

Ressources Humaines et Jeunesse :

  1. Prestation de serment d’un agent statutaire à titre définitif

Affaires Générales :

  1. Demande d’interpellation citoyenne au Conseil communal – Monsieur Hugues MATHY – Projet de parc national

 

Présentation des modifications budgétaires N°2 (ordinaires et extraordinaires) du CPAS, de la Commune et de la Régie Foncière pour l’exercice 2021 par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur financier

Finances et Régie :

  1. CPAS – Approbation de la modification budgétaire N°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2021
  2. Commune - Approbation de la modification budgétaire N°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2021
  3. Régie Foncière - Approbation de la modification budgétaire N°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2021
  4. Taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et des déchets assimilés – Décision
  5. Déchets ménagers 2022 – Taux de couverture des coûts par les recettes – Décision

Cadre de vie :

  1. Environnement – VIROINVAL – Création d’un parc national – Candidature – Accord de principe

Affaires Générales :

  1. OLLOY-SUR-VIROIN – Presbytère – Remplacement de la toiture – Approbation des conditions et du mode de passation
  2. VIERVES-SUR-VIROIN – Immeuble Rue des Ecoles, 4 – Remplacement de la toiture – Approbation des conditions et du mode de passation
  3. TREIGNES – Ecole – Remplacement de la toiture plate – Approbation des conditions et du mode de passation
  4. Fabrique d’Eglise de MAZEE – Approbation du budget de l’exercice 2022
  5. Fabrique d’Eglise de TREIGNES– Approbation du budget de l’exercice 2022
  6. Fabrique d’Eglise de LE MESNIL – Approbation du budget de l’exercice 2022
  7. Fabrique d’Eglise de OIGNIES-EN-THIERACHE – Approbation du budget de l’exercice 2022
  8. Fabrique d’Eglise d’OLLOY-SUR-VIROIN – Approbation du budget de l’exercice 2022
  9. Fabrique d’Eglise de VIERVES-SUR-VIROIN – Approbation du budget de l’exercice 2022
  10. Fabrique d’Eglise de DOURBES – Approbation du budget de l’exercice 2022

Finances et Régie :

  1. Destination à donner aux parts de bois de chauffage 2022 - Adoption des clauses particulières des ventes
  2. MAZEE – Place du Bucq – Convention d’occupation temporaire du domaine public en faveur de Madame Valérie PESTIAUX pour l’installation d’une friterie ambulante – Approbation
  3. OIGNIES-EN-THIERACHE – Lotissement du Bois Banné – Aliénation du lot 39 en faveur de Monsieur et Madame VAN DER STEEN – ROUVROY - Décision
  4. OIGNIES-EN-THIERACHE – Lotissement du Bois Bannée – Aliénation du lot 98 en faveur de Monsieur Jean-Pierre DUPAGNE - Décision
  5. OLLOY-SUR-VIROIN – Rue de la Croisette, 43 – Aliénation des parcelles SON C677 E et 678 Y en faveur de Monsieur Daniel BERGER et Madame Marie-France REGNIER - Décision
  6. Devis non subventionnable – SN/721/2/2022 – Travaux divers réalisés par ouvriers forestiers communaux – Approbation
  7. Devis non subventionnable – SN/721/3/2022 – Travaux via entreprises – Approbation
  8. Devis non subventionnable – SN721/4/2022 – Budget chasse (entretien gagnage) – Approbation
  9. Désaffectation d’un véhicule de type FIAT SCUDO – Décision
  10. Désaffectation d’un véhicule de type pick-up IVECO EUROCARGO - Décision
  11. Etude de faisabilité – POLLEC 2021 – Paiement facture 2021084 – Approbation de la dépense mandatée par le Collège

Ressources Humaines et Jeunesse :

  1. Procédure de recrutement d’un(e) coordinateur/trice ATL APE mi-temps été création d’une réserve de recrutement – Décision

Travaux :

  1. OLLOY-SUR-VIROIN – Remplacement d’une partie de la toiture de la salle Patria, Rue Cheraivoie – Approbation des conditions et du mode de passation
  2. VIERVES-SUR-VIROIN – Réparation d’une partie de la toiture de la maison des archives et du garage – Approbation des conditions et du mode de passation
  3. VIROINVAL – Déchets inertes – Mise en décharge – Approbation des conditions et du mode de passation

Information

  1. Redevance communale sur l’accueil extrascolaire et de l’école des devoirs – Exercices 2021 à 2025 – Approbation de la Tutelle
  2. OLLOY-SUR-VIROIN - Concession de service public – Exploitation de la carrière Frimoye - Attribution

Huis clos :

  1. Désignation d’un agent en qualité de technicienne de surface sous contrat APE dans le cadre d’un contrat de remplacement à partir du 01.11.2021 – Décision
  2. Désignation d’un agent en qualité de technicienne de surface sous contrat APE dans le cadre d’un contrat de remplacement à partir du 01.11.2021 – Décision
  3. Désignation d’un agent en qualité d’ouvrier APE en qualité de maçon dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps plein du 01.11.2021 au 30.11.2021 – Décision
  4. Désignation d’une accueillante extrascolaire sous contrat APE à mi-temps du 08.11.2021 au 30.06.2022 – Décision
  5. Ecole Fondamentale Mixte Communale – Admission à la pension pour inaptitude physique définitive d’une institutrice maternelle à titre définitif – Décision
  6. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle à titre temporaire 26 périodes/semaine du 01.10.2021 au 30.06.2022 – Ratification
  7. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice maternelle à titre temporaire 26 périodes/semaine du 01.10.2021 au 10.12.2021 – Ratification
  8. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 24 périodes/semaine du 01.09.2021 au 30.09.2021 – Ratification
  9. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 24 périodes/semaine du 01.10.2021 au 29.10.2021 – Ratification
  10. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 15 périodes/semaine du 06.09.2021 au 30.09.2021 – Ratification
  11. Désignation d’une enseignante en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire 12 périodes/semaine du 01.10.2021 au 24.12.2021 - Ratification
  12. Désignation d’une enseignante en qualité de maître de Morale à titre temporaire 6 périodes/semaine du 01.10.2021 au 30.06.2022 – Ratification
  13. Désignation d’un enseignant en qualité de maître de Religion islamique à titre temporaire 2 périodes/semaine du 01.10.2021 au 30.06.2022 – Ratification
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