Conseil Communal du 28 septembre 2022 - Ordre du jour

Séance qui aura lieu à 19 heures au château communal, Parc Communal à 5670 NISMES

Cadre de vie :

Présentation du dossier de candidature du Parc National ESEM dans le cadre de l'appel à projets parcs nationaux de Wallonie
Approbation du dossier de candidature du Parc National ESEM dans le cadre de l'appel à projets parcs nationaux de Wallonie
Approbation de l'avenant à l'accord de coopération entre les membres de la coalition territoriale Parc National ESEM

Affaires Générales :

DOURBES – Rénovation des vitraux de l’Eglise Saint Servais – Approbation des conditions et du mode de passation
Maison de la Laïcité Michel JAMME – Approbation des comptes de l’exercice 2021 et octroi de la subvention pour l’exercice 2022 – Décision
Liste des associations, groupements et clubs – Année 2022 – Actualisation – Approbation

Finances et Régie :

OIGNIES – Rue d’Olloy – Aliénation du chemin vicinal N°88 en faveur de Monsieur Quentin MATHY pour une contenance totale de 1 A 66 CA – Modification de voirie – MV 2021-001 – Décision
OIGNIES – Lotissement du Bois banné – Lot 105 – Aliénation en faveur de Messieurs Thierry PLUME et XIAOHUA Tang – Décision
OLLOY – Rue Jean Chot – Parcelle SON C12 F (pie) – Contrat de location en faveur de Monsieur Eddy SURAY – Décision
OLLOY – Rue Saint Eloi et Rue Cheraivoie - Aliénation de deux parties du domaine public en faveur de Monsieur Luc VAN MASSENHOVE pour une superficie totale de 98 CA – Modification de voirie MV 2022-003 – Décision
TREIGNES – Rue de la Gare – Aliénation de la parcelle SON B87 A 2 enclavée dans deux parcelles SON B 88 G et B87 K en faveur de Madame Dominique COLLART – Décision
NISMES – Parcelles SON C97 G2 – C100 D – C100 F – C491 – C492 F4 (pie) - Location en faveur de Madame Christelle HOSSELET pour une superficie de 40 A – Décision
Fabrique d’Eglise de TREIGNES – Approbation du budget 2023

Ressources humaines et jeunesse :

Convention de coopération entre la Commune de VIROINVAL et la Ville de CHARLEROI dans la mise en place d’un pôle territorial CHARLEROI – COURCELLES – Approbation
Procédure de recrutement d’un informaticien sous contrat APE à temps plein au sein du Service Affaires Générales – Approbation

Cadre de Vie :

Mobilité – Prolongation du projet pilote « Flexitec » - Avenant à la convention pour l’année 2022 – Approbation
NISMES – Règlement complémentaire de circulation routière – Demande d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le numéro 38 de la Rue Ainseveau – Monsieur Albert LAMBERT – RCPCR NISMES – 2022 – 002 – Approbation
NISMES – Règlement complémentaire de circulation routière – Rue des Cinq Français – Liaison NISMES/COUVIN réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, aux cyclistes et aux cavaliers – RCPCR 2022 – 003
NISMES - Règlement complémentaire de circulation routière – Place Châtillon – Création d’un stationnement réservé aux taxis – RCPCR NISMES 2022-004 – Approbation

Plan de Cohésion Sociale :

Sensibilisation au cancer du sein – Convention avec l’ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes – Approbation

Information :

Régie Foncière – Courrier de la Tutelle - Approbation des comptes de l’exercice 2021

Travaux :

VIROINVAL – Déchets inertes – Mise en décharge – Approbation des conditions et du mode de passation

Huis clos :

Désignation d’un ouvrier polyvalent APE à temps plein au sein du service travaux pour un contrat à durée déterminée du 03.10.2022 au 02.04.2023 – Décision
Désignation d’un employé APE à temps plein au sein du service des ressources humaines et jeunesse pour un contrat à durée déterminée du 01.10.2022 au 30.03.2023 – Décision
Accueil Temps Libre – Augmentation du temps de travail d’un agent APE à 4/5è temps à partir du 1er octobre 2022 – Décision
Ecole Fondamentale Mixte Communale – Demande de congé du 29.08.2022 au 07.07.2023 pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) ou dans les centres psycho-médicaux-sociaux – Ratification