Prélèvement sève de bois – Procédure 2022 - Fomulaire de soumission et règlement
Le Conseil communal en séance le 30 septembre dernier a décidé d’ouvrir un appel à soumission afin d’autoriser un droit de soutirage de sève de bouleau dans les bois communaux de OIGNIES-EN-THIERACHE et NISMES.
Les offres devront parvenir pour le 9 novembre 2021 à 11h00, au moyen du/des formulaires disponibles ci-dessous:
Formulaire de soumission et règlement - Version WORD
Formulaire de soumission et règlement - ( Pdf)
L’offre devra être envoyée par la Poste et placée sous enveloppes fermées : L'une extérieure portera la mention "Commune de VIROINVAL" suivie de Service des Finances, Parc Communal 1 à 5670 NISMES, l'autre, intérieure, portera la mention "Soumission pour sève de bouleau".
Pour tous renseignements, nous vous invitons à contacter Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur Financier
060/31.00.26
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