Règlement Général de Police Administrative (RGPA)

Le Conseil communal a adopté en séance du 27 mars 2024 le texte que nous portons à votre connaissance dans les pages qui suivent.

Toutes ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er mai 2024 et sont publiées ci-dessous.

• Règlement Général de Police Administrative (Version PDF)

• Règlement Général de Police Administrative (Version Word)

Celui-ci est également lisible ci-dessous. Si celui-ci n'apparait pas, il s'agit d'un problème de configuration du navigateur internet.

• Règlement particulier de police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices

Le Conseil communal en séance du 20 décembre 2005 a arrêté le règlement de Police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices pour Viroinval.