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Règlement Général de Police Administrative (RGPA)

Le Conseil communal a adopté en séance du 28 février 2018 le texte que nous portons à votre connaissance dans les pages qui suivent.

Toutes ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2018 et sont publiées ci-dessous.

Celui-ci est également lisible ci-dessous. Si celui-ci n'apparait pas, il s'agit d'un problème de configuration du navigateur internet.

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Autres règlements de Police

Le Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2005 a arrêté un règlement complémentaire au Règlement Général de Police Administrative visant des dispositions spécifiques à Viroinval.

Cela concerne les éléments suivants :

  • Restrictions d'accès à la plaine de jeux de Oignies
  • Police sur les marchés publics
  • Les dispositions particulières en matière d'égouttage
  • Restrictions d'utilisation des véhicules automoteurs

Le Conseil communal en séance du 20 décembre 2005 a arrêté le règlement de Police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices pour Viroinval.

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