Schéma de Développement Communal (SDC)
La commune de VIROINVAL s'est dotée d'un Schéma de Développement Communal.
Quels sont les objectifs poursuivis ?
Le Schéma de Développement Communal est un document d'orientation, de gestion et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire. Il est l'occasion d'un large débat entre les acteurs de l'aménagement local autour des questions suivantes :
- comment partager l'utilisation du territoire, patrimoine non renouvelable et peu recyclable ?
- comment rencontrer les besoins de tous les habitants ?
- comment gérer qualitativement le cadre de vie ?
- de quelle manière exploiter durablement et, au besoin, protéger les ressources locales ?
Le territoire de VIROINVAL fait en effet l'objet de demandes d'occupations de différentes natures, par des groupes aux intérêts divergents (habitants, agriculteurs, promoteurs de divers projets...) et la commune éprouve dès lors légitimement le besoin de disposer d'un document définissant des orientations claires en la matière, afin de pouvoir répondre de la manière la plus raisonnée, la plus objective et la plus cohérente possible aux sollicitations de ces groupes.
Le Schéma de Développement est composé de plusieurs parties
- Phase 1: Analyse de la situation existante.
- Phase 2: Les options
- Le rapport d'évaluation environnementale
- 20 cartes détaillées
Les documents peuvent être consultés au service Cadre de Vie aux heures de bureau ou sur ce site.
Les différentes parties:
La phase 1: Analyse de la situation existante (voir fichier attaché rapport phase 1)
Cette première partie de l'étude consiste en une vue générale de la situation actuelle de la commune. Elle reprend :
- Partie I: Analyse de la situation existante de fait (contexte générale/structure physique/structure naturelle et paysagère/structure et caractéristique du bâti/occupation du sol/voies de communication et espaces publics/réseaux d'infrastructures techniques/contexte socio-économique)
- Partie II: Analyse de la situation existante de droit (Zonage du plan de secteur / Périmètres réglementaires / Monuments et sites classés / Arbres et haies remarquables / Statuts juridiques / propriétés publiques et potentiel foncier)
- Partie III: Analyse des documents de planification, de développement et de gestion existants (Documents régionaux / Documents supra-communaux / Documents communaux)
- Partie IV: Synthèse «AFOM» de la situation existante: Le but de ce tableau est de fournir une vision synthétique de la vaste analyse qui a été dressée. Pour chaque aspect abordé auparavant, mettre en lumière les atouts et les faiblesses de la commune, ainsi que les opportunités qui pourraient être saisies et , le cas échéant, les menaces dont la commune devrait se prémunir.
- Partie V:Synthèse de l'analyse de la situation existante
- Partie VI: Bibliographie et sources de documentation
- Partie VII: Liste des annexes.
La phase 2: Options ( voir fichier attaché rapport phase 2)
Cette partie contient les objectifs de la commune en matière de développement territorial. Il faut préciser que les options ne sont pas hiérarchisées, elles présentent au contraire un caractère complémentaire et c'est bien de l'application simultanée de chacune d'entre elles que devrait émerger le mieux être recherché au travers des réflexions du bureau d'études.
Le rapport contient également les recommandations de mise en œuvre des différentes zones du plan d'affectation, qui nuance le plan de secteur, le schéma des circulations et le programme global des actions à entreprendre sur le territoire (mesure d'aménagement).
Ce rapport présente donc les cinq parties essentielles constituant la phase des «Options», 2 ème phase du schéma de développement. Ces parties sont:
- un rappel des enseignements tirés de l'analyse de la situation existante et du diagnostic
- l'exposé des objectifs de développement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
- l'exposé du mode de traduction des objectifs en «options territoriales»
- les commentaires relatifs au schéma des circulations
- l'exposé des mesures d'aménagement à mettre en œuvre
La phase 3: l'évaluation environnementale (voir fichier attaché rapport phase 3)
Ce rapport clôture la troisième partie de la mission et consiste dans un premier temps, à définir de manière significative les objectifs d'aménagement, à finaliser le schéma des options territoriales, le schéma des circulations ainsi que le programme global des actions à entreprendre sur le territoire en regard de l'évaluation environnementale qui a été réalisée.
Dans un deuxième temps, il consistera à envisager des mesures pour assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma de développement communal.
Les parties de ce rapport sont:
- la description des objectifs du schéma de développement et leurs liens avec d'autres plans et programmes pertinents
- l'évaluation de la situation environnementale ainsi que son évolution si le schéma de développement n'est pas mis en œuvre
- les objectifs pertinents en matière de protection de l'environnement et la prise en considération de ces objectifs dans le cadre de l'élaboration du schéma
- les incidences non négligeables probables sur l'environnement des différentes mesures d'aménagement
- les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou composer les effets négatifs
- une description de la méthode d'évaluation et des difficultés rencontrées
- les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma de développement communal
Le Résumé non technique (voir fichier attaché rapport non technique)
Ce document reprend en moins de cent pages le résumé du Schéma de Développement Communal de Viroinval.
Il synthétise et vulgarise en un seul rapport les trois parties du schéma qui sont:
- l'analyse de la situation existante
- les options
- l'évaluation environnementale.
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