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Conseil Communal

Transparence administrative : décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux – portail deliberations.be

Ce décret, entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour les communes de moins de 12.000 habitants, impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un Conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du Conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique.

L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.

Pour ce faire, la Commune de Viroinval a adhéré au portail deliberations.be développé par IMIo. Nous vous invitons dès lors à consulter ce portail via le lien suivant : https://www.deliberations.be/

Ce système permet la pseudonymisation de toute donnée à caractère personnel relative à toute personne physique concernée, à l’exception des mandataires, personnes non élues et candidats à ces fonctions.

 

Composition du Conseil

Le Conseil Communal est directement élu tous les 6 ans, le 2ème dimanche d'octobre mais il n'entre en fonction que le 1er lundi de décembre qui suit les élections.

Attributions du Conseil

Principes

En vertu de l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale " le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'Autorité supérieure".

Aperçu des compétences d'intérêt communal :

  • Gestion patrimoniale et financière de la Commune
  • Nomination emplois, définit le statut administratif et pécuniaire des agents, crée les services communaux;
  • Rédaction des règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police;
  • ...

Discours du Bourgmestre lors de l'installation du Conseil

Discours Baudouin SCHELLEN - Bourgmestre - 3 décembre 2018 (Pdf)

 

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