Règlement Général de Police Administrative (RGPA)
A partir du 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances seront publiés sur délibérations.be, sous la rubrique "publications", conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Accès direct : https://www.deliberations.be/viroinval/publications#b_start=0
Les règlements et ordonnances communaux sont accessibles à l’accueil du centre administratif, Parc communal n° 1 à 5670 NISMES (VIROINVAL) durant les heures d’ouverture de l’administration.
Le Conseil communal a adopté en séance du 27 mars 2024 le texte que nous portons à votre connaissance dans les pages qui suivent.
Toutes ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er mai 2024 et sont publiées ci-dessous.
Celui-ci est également lisible ci-dessous. Si celui-ci n'apparait pas, il s'agit d'un problème de configuration du navigateur internet.
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Le Conseil communal en séance du 20 décembre 2005 a arrêté le règlement de Police concernant l'enlèvement des déchets ménagers et des immondices pour Viroinval.
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