Collège communal

Le Collège Communal est composé du Bourgmestre et d'un nombre d'Echevins variant d'après le chiffre de la population de la commune.

Pour Viroinval, ils siègent au nombre de 5.

Elections :

Ils sont élus tous les six ans par le Conseil Communal parmi ses membres.

Fonctionnement :

Le Collège se réunit à huis clos, aux jours et heures fixés par le règlement, et "aussi souvent que l'exige la prompte expédition des affaires".

Attributions :

Principe

Le Collège n'a que des pouvoirs d'attribution. Sa tâche est avant tout d'exécution.

Attributions d'intérêt communal

Le Collège est l'agent d'exécution des décisions et règlements arrêtés par le Conseil, à l'exception des ordonnances de police.

Il administre la commune: il gère les revenus, ordonnance les dépenses, détermine les alignements, veille à l'entretien des chemins vicinaux et cours d'eau, surveille les agents communaux, délivre les permis, dirige les travaux communaux, administre les établissements communaux, exerce les actions judiciaires au nom de la commune.

Compétences et attributions :

• Officier de l'État Civil
• La Police
• Les finances et de la Régie foncière
• Les ressources humaines, le personnel
• Le tourisme
• La culture, le patrimoine, les archives
• L'environnement
• Le PCDR

Compétences et attributions :

• Les travaux
• Les cimetières
• L'énergie

Compétences et attributions :

• L'enseignement et l'Accueil extrascolaire
• La petite enfance
• Les affaires sociales et les seniors
• La forêt
• Le bien-être animal

Compétences et attributions :

• Les sports
• L'enfance
• La jeunesse
• La vie associative
• La gestion des salles communales

Compétences et attributions :

• L'aménagement du territoire et l'urbanisme
• La mobilité
• L'économie
• L'emploi
• La formation
• L'agriculture
• L'information, la consultation, la participation citoyenne
• Le numérique

Compétences et attributions :

• Le Plan de Cohésion Sociale
• Le logement - La coopération et les relations internationales

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en son article L 1123-27 prévoit que, dans les trois mois après les élections, le Collège communal soumette à l'approbation du Conseil communal une déclaration de Politique Communale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques.

Après approbation par le Conseil communal, le Code de la Démocratie Locale prévoit également que cette déclaration de politique communale soit publiée par voie d'affiche mais aussi par toute autre voie prescrite par le Conseil communal.

Le document téléchargeable ci-dessous a été approuvé par le Conseil communal en date du 20 février 2025 suite à l'intallation du celui-ci le 02 décembre 2024. Les divers aspects de la gestion communale seront par ailleurs abordés suivant l'ordre de préséance des Membres du Collège communal qui en assument la charge.

Programme de Politique Communale (Pdf)