Conseil communal du 01 octobre 2025 - Ordre du jour

SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le Mercredi 01 octobre 2025 à 19h00 au Château Communal, Parc Communal – 5670 NISMES.

Présentation par Monsieur le Directeur financier, Laurent DELTOUR :

• Des modifications budgétaires n°2 à l’ordinaire et l’extraordinaire des budgets 2025 du CPAS et de la Commune de Viroinval ;
• De 8 taxes et de 10 redevances à établir pour les exercices 2026 à 2031 au profit de la Commune de Viroinval.

Directeur Financier

1. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2025 DU CPAS DE VIROINVAL
2. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2025 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL
3. TAXE SUR LA DISTRIBUTION DES ECRITS OU ECHANTILLONS PUBLICITAIRES NON ADRESSES ET DE SUPPORTS PRESSE REGIONALE GRATUITE – DECISION
4. TAXE SUR LES DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM – DECISION
5. TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS DE CENDRE ET MISE EN COLUMBARIUM – DECISION
6. TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES – DECISION
7. TAXE SUR LE DEPOT DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES – DECISION
8. TAXE SUR LES IMPLANTATIONS COMMERCIALES - DECISION
9. TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES - DECISION
10. TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSONS - DECISION
11. REDEVANCE SUR LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION - DELIVRANCE D'UNE COPIE D'UN ACTE ADMINISTRATIF OU COPIE DE DOCUMENTS – DECISION
12. REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS – DECISION
13. REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – DECISION
14. REDEVANCE POUR SERVICES FUNERAIRES (CONCESSION DE SEPULTURE, CAVEAU POUR URNE, CELLULE COLUMBARIUM, …) – DECISION
15. REDEVANCE SUR L'ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE DE CHANGEMENT ET/OU D'AJOUT DE PRENOMS – DECISION
16. REDEVANCE SUR LA SALUBRITE PUBLIQUE, L'ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES, AFFICHES ET PANNEAUX – DECISION
17. REDEVANCE POUR TRAVAUX TIERS – DECISION
18. REDEVANCE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D’IMMEUBLE AU RESEAU D’EGOUTTAGE – DECISION
19. REDEVANCE POUR LA VENTE DE CONTENEURS, PIECES DE RECHANGE ET FUTS COMPOSTEURS – DECISION
20. REDEVANCE FIXANT LE PRIX DES ROULEAUX DE SACS BLEUS PMC ET BLANCS BIODEGRADABLES - DECISION

Directeur Général

21. PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) - PRISE D'ACTE
22. MOTION RELATIVE A LA REFORME DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET D'INSERTION ET A SON IMPACT SUR LES CPAS ET LES COMMUNES - DECISION

Affaires générales - Secrétariat

23. TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER EX. 2026 A 2031 - DELIBERATION DEVENUE EXECUTOIRE – INFORMATION
24. TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES EX. 2026 A 2031 - DELIBERATION DEVENUE EXECUTOIRE – INFORMATION
25. MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°1 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - EXERCICE 2025 - REFORMATION TUTELLE – INFORMATION
26. REDEVANCE COMMUNALE SUR L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE, LA DISTRIBUTION DE REPAS SCOLAIRES, L'ECOLE DES DEVOIRS ET LES JOURNEES PEDAGOGIQUES - EXERCICES 2025 A 2028 - APPROBATION TUTELLE - INFORMATION

Affaires générales - Festivités

27. OFFICE DU TOURISME DE VIROINVAL - OCTROI DE LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE 2025 – DECISION
28. REMISE EN ETAT DES TERRAINS DU TC NISMES - DEMANDE DE SUBVENTION ET CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT – DECISION

Affaires générales - Marchés publics

29. SYSTEME DE TELEPHONIE VOIP POUR LE CENTRE ADMINISTRATIF ET DIFFERENTS AUTRES SITES DISTANTS (2026-2027-2028-2029-2030) - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Ressources humaines - Enseignement

30. ECOLE FONDAMENTALE MIXTE COMMUNALE - COURS DE NATATION - CONVENTION AVEC LA PISCINE DE COUVIN 2025-2026 - APPROBATION

Finances

31. OIGNIES - INFRASTRUCTURES DU FOOTBALL - CONTRAT DE LOCATION - APPROBATION AVENANT N°2 (MODIFICATION ARTICLE 1, 2, 3, 4, 6 ET 7)
32. EGLISE PROTESTANTE UNIE DE NAMUR - BUDGET 2026 – APPROBATION
33. FABRIQUE D'EGLISE DE MAZEE - BUDGET 2026 – APPROBATION
34. FABRIQUE D’EGLISE DE TREIGNES - BUDGET 2026 - APPROBATION

Affaires générales - Secrétariat

35. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE DU 01 SEPTEMBRE 2025

Ordre du jour