Conseil communal du 03 novembre 2025 - Ordre du jour

SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le Lundi 03 novembre 2025 à 19h00 au Château Communal, Parc Communal – 5670 NISMES.

ORDRE DU JOUR

Présentation du rapport d'activités 2024 du Centre culturel Action-sud par Monsieur Pierre GILLES, Directeur.

Présentation par Monsieur le Directeur financier, Laurent DELTOUR, de 7 taxes et de 1 redevance à établir pour les exercices 2026 à 2031 au profit de la Commune de Viroinval.

Affaires générales – Festivités

1. CENTRE CULTUREL DE L'ARRONDISSEMENT DE PHILIPPEVILLE - APPROBATION DES COMPTES 2024 - OCTROI DE LA SUBVENTION 2025 - DECISION

Directeur Financier

2. TAXE DE SEJOURS – DECISION
3. TAXE SUR LES SECONDES RESIDENCES AVEC MAJORATION POUR MISE A DISPOSITION COMME HEBERGEMENT TEMPORAIRE – DECISION
4. TAXE SUR L'ENLEVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA MISE EN DECHARGE DE DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES – DECISION
5. TAXE POUR LA DELIVRANCE DE SACS POUBELLES PAYANTS POUR LES ORGANISATIONS DE JEUNESSE – DECISION
6. TAXE SUR LES TERRAINS DE CAMPING – DECISION
7. TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES, DELABRES OU INACHEVES – DECISION
8. TAXE SUR LES PISCINES PRIVEES – DECISION
9. REDEVANCE SUR LA LOCATION DE SALLES COMMUNALES – DROITS D’OCCUPATION - DECISION

Directeur Général

10. ATTRIBUTION DU TITRE HONORIFIQUE DE CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - DECISION
11. ACCORD TAX ON PYLONS III - MISE EN OEUVRE - DROIT DE TIRAGE - PRISE D'ACTE

Affaires générales - Secrétariat

12. IMIO - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE LUNDI 01 DECEMBRE 2025 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
13. REGLEMENTS REDEVANCES ADOPTES PAR LE CONSEIL COMMUNAL EN SEANCE LE 01 SEPTEMBRE 2025 - APPROBATION TUTELLE – INFORMATION
14. MOTION CONTRE LE PROJET DE DECRET DU GOUVERNEMENT WALLON VISANT A INTERDIRE L’ABATTAGE DOMESTIQUE DE MOUTONS, CHEVRES ET COCHONS PAR LES PARTICULIERS - ACCUSE DE RECEPTION DU MINISTRE DESQUESNES - INFORMATION

Affaires générales - Festivités

15. REGLEMENT PORTANT SUR LES FICHES SIGNALETIQUES POUR LES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET CLUBS – ADOPTION
16. ACTUALISATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET CLUBS - ANNEE 2025 - DECISION

Affaires générales

17. CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS - CONVENTION - AFFILIATION A L'ASBL CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE CITOYENNETE ET DEMOCRATIE (C.R.E.C.C.I.D.E. ) - APPROBATION

Directeur Financier

18. DECHETS MENAGERS 2026 - ARRET DU TAUX DE COUVERTURE DES COUTS PAR LES RECETTES - DECISION

Finances

19. FABRIQUE D’EGLISE DE LE MESNIL - BUDGET 2026 – APPROBATION
20. FABRIQUE D'EGLISE DE OIGNIES - BUDGET 2026 - APPROBATION SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS
21. FABRIQUE D’EGLISE D'OLLOY - BUDGET 2026 – APPROBATION
22. FABRIQUE D’EGLISE DE VIERVES - BUDGET 2026 – APPROBATION
23. OLLOY - RUE DES FRERES BOURE - SON B 109 C, B 290 L ET B 290 M - APPROBATION DU PROJET D'ACTE
24. OIGNIES - RUE DE ROCROI - SON B 636 E (PIE) - CONTRAT DE LOCATION POUR UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 4 A 50 CA - RESILIATION – DECISION
25. PROCEDURE EN URGENCE - REPARATION DES HYDRANTS - BOUCHE INCENDIE - RUE DE GIVET A DOURBES - AVALISATION DE LA DEPENSE MANDATEE PAR LE COLLEGE

Régie

26. DESTINATION A DONNER AUX PARTS DE BOIS DE CHAUFFAGE 2026 - ADOPTION DES CLAUSES PARTICULIERES DES VENTES

Affaires générales - Secrétariat