Conseil communal du 04 novembre 2026 - Ordre du jour

SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le Mercredi 04 novembre 2026 à 19h00 au Château Communal, Parc Communal – 5670 NISMES.

ORDRE DU JOUR

Présentation par Madame Johanna BREYNE et Monsieur Lucas POLOME du Plan Opérationnel N°2 du Parc National ESEM pour les années 2027 à 2030.

Présentation par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur Financier de la Commune de Viroinval de :

• La modification N°2 ordinaire et extraordinaire du budget 2026 du CPAS de Viroinval ;
• La modification N°2 ordinaire et extraordinaire du budget 2026 de la Commune de Viroinval ;
• La modification N°1 ordinaire et extraordinaire du budget 2026 de la Régie Foncière de Viroinval ;
• L'établissement de taxes, redevances et règlements pour les exercices 2026 à 2031 ;

Cadre de vie

1. VIROINVAL - PARC NATIONAL ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE - PLAN OPERATIONNEL N°2 (2027-2030) - FINANCEMENT – APPROBATION

Directeur Financier

2. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2026 DU CPAS DE VIROINVAL – DECISION
3. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2026 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL – DECISION
4. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2026 DE LA REGIE FONCIERE DE VIROINVAL – DECISION
5. DECHETS MENAGERS 2027 - ARRET DU TAUX DE COUVERTURE DES COUTS PAR LES RECETTES – DECISION
6. TAXE SUR L'ENLEVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA MISE EN DECHARGE DE DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES – DECISION
7. TAXE POUR LA DELIVRANCE DE SACS POUBELLES PAYANTS POUR LES ORGANISATIONS DE JEUNESSE – DECISION
8. TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES, DELABRES OU INACHEVES – DECISION
9. REDEVANCE SUR L'ACCUEIL EXTRA SCOLAIRE, LA DISTRIBUTION DE REPAS, L'ECOLE DES DEVOIRS ET LES JOURNEES PEDAGOGIQUES – DECISION
10. REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – DECISION
11. MODIFICATION DU REGLEMENT PORTANT SUR LES FICHES SIGNALETIQUES POUR LES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET CLUBS – DECISION
12. REDEVANCE SUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE SECURITE ET DE SIGNALISATION ET DIVERSES AUTRES AIDES MATERIELLES – DECISION
13. REGLEMENT COMMUNAL ORGANISATIONNEL RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET SERVICES ASSOCIES – DECISION
14. REGLEMENT COMMUNAL ORGANISATIONNEL RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES - DECISION

Affaires générales - Secrétariat

15. COMPTES ANNUELS REGIE 2024 (2026-00014792) - DECISION TUTELLE – INFORMATION
16. COMPTES ANNUELS REGIE 2025 (2026-00014794) - DECISION TUTELLE - INFORMATION
17. TRANS&WALL - ASSEMBLEE GENERALE LE 08 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
18. IMIO - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE MARDI 08 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
19. ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE LE 10 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
20. INASEP - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE 14 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
21. BEP - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE 15 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
22. BEP EXPANSION ECONOMIQUE - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE 15 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
23. BEP ENVIRONNEMENT - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE 15 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
24. BEP CREMATORIUM - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE 15 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
25. IDEFIN - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE 17 DECEMBRE 2026 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Affaires générales - Festivités

26. RECONNAISSANCE DES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET CLUBS POUR L'ANNEE 2026 - MISE A JOUR – DECISION
27. MAISON DES JEUNES DE VIROINVAL - APPROBATION DES COMPTES 2025 - OCTROI DE LA SUBVENTION 2026
28. DOURBES - EXPOSITION DE DEUX ANCIENNES POMPES A INCENDIE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEPOT
29. MOUVEMENT DE JEUNESSE - AGREATION DE TERRAIN POUR LA MISE EN LOCATION - NISMES "LES PEUPLIERS" 2-003 – DECISION
30. MOUVEMENT DE JEUNESSE - AGREATION D'UN TERRAIN POUR LA MISE EN LOCATION - NISMES TERRAIN "LA POTELLE" 2-501 - DECISION

Population

31. DELEGATION DU CONSEIL AU COLLEGE POUR L'OCTROI DES CONCESSIONS DE SEPULTURE DANS LES CIMETIERES – DECISION

Plan de Cohésion Sociale

32. ECO WATCHER 2027 – APPROBATION CONVENTION

Directeur Financier

33. AVENANT N°1 - CONTRAT DE LOCATION - BAIL EMPHYTEOTIQUE AU CENTRE D'ACTION LAÏQUE (CAL) – DECISION
34. ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE EN GRE A GRE SUR LES TERRITOIRES DU LOT N°7, LIEU-DIT "OLLOY-EST" – DECISION
35. ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE EN GRE A GRE SUR LES TERRITOIRES DU LOT N°8, LIEU-DIT "OIGNIES-NORD" - DECISION

Finances

36. EGLISE PROTESTANTE UNIE DE NAMUR - BUDGET 2027 – DECISION
37. FABRIQUE D'EGLISE DE LE MESNIL - BUDGET 2027 – APPROBATION
38. FABRIQUE D'EGLISE D'OLLOY - BUDGET 2027 – APPROBATION
39. RAMASSE FEUILLES ET DECHETS GLUTTON - DESAFFECTATION – DECISION
40. TREMIES A CHLORURE WEISSER HD - DESAFFECTATION – DECISION
41. ROULOTTE DE CHANTIER LOCASIX - DESAFFECTATION - DECISION

Régie

42. BROYEUR A COUTEAUX ORTOLAN T10 - DESAFFECTATION - DECISION

Finances

43. VEHICULES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DIVERS - AUTORISATION DE VENTE OU D'EVACUATION – DECISION

Régie

44. DESTINATION A DONNER AUX PARTS DE BOIS DE CHAUFFAGE 2027 - ADOPTION DES CLAUSES PARTICULIERES DES VENTES
45. VENTE PAR SOUMISSIONS DE 141 STERES DE BOIS FAÇONNES ET STOCKES A L'ANCIENNE CARRIERE DE VIERVES - DECISION

Affaires générales - Secrétariat