Conseil communal du 17 décembre 2025 - Ordre du jour

SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le Mercredi 17 décembre 2025 à 19h00 au Centre culturel Action-sud, salle « Cabaret », rue Vieille Eglise 10 - 5670 NISMES.

Séance précédée de la réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale, dont l’ordre du jour est le suivant :

1. Présentation du budget du CPAS - Exercice 2026, et du rapport d'activités - Exercice 2025 ;
2. PST 2024-2030 du CPAS - Focus 2026 ;
3. Rapport annuel sur les synergies - Administration communale et CPAS de Viroinval - Prise d'acte.

ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAL

Première – Deuxième – Troisième convocation

Présentation par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur financier :

• Du budget communal, ordinaire et extraordinaire, exercice 2026 ;
• Du budget de la Régie Foncière, ordinaire et extraordinaire, exercice 2026.

Directeur Financier

1. APPROBATION DU BUDGET CPAS, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - EXERCICE 2026
2. BUDGET COMMUNAL, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - EXERCICE 2026 – APPROBATION
3. BUDGET REGIE FONCIERE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - EXERCICE 2026 - APPROBATION

Affaires générales - Secrétariat

4. RAPPORT ANNUEL SUR LES SYNERGIES 2025 - ADMINISTRATION COMMUNALE ET CPAS DE VIROINVAL – APPROBATION
5. MOTION CONTRE LE PROJET DE DECRET DU GOUVERNEMENT WALLON VISANT A INTERDIRE L’ABATTAGE DOMESTIQUE DE MOUTONS, CHEVRES ET COCHONS PAR LES PARTICULIERS - ACCUSE DE RECEPTION DU MINISTRE-PRESIDENT DOLIMONT – INFORMATION
6. MOTION RELATIVE A LA REFORME DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET D'INSERTION ET A SON IMPACT SUR LES CPAS ET LES COMMUNES - ACCUSE DE RECEPTION DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DAVID CLARINVAL – INFORMATION
7. REGLEMENTS FISCAUX ADOPTES PAR LE CONSEIL COMMUNAL EN SEANCE LE 01 OCTOBRE 2025 - APPROBATION TUTELLE – INFORMATION
8. TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS DE CENDRE ET MISE EN COLUMBARIUM - EXERCICES 2026 A 2031 - APPROBATION TUTELLE – INFORMATION
9. TAXE SUR LE DEPOT DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES - EXERCICES 2026 A 2031 - NON-APPROBATION TUTELLE – INFORMATION
10. MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°2 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - EXERCICE 2025 - REFORMATION TUTELLE – INFORMATION
11. RAPPORT D'ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE POUR L'ANNEE 2025 - INFORMATION

Affaires générales - Festivités

12. MOUVEMENT DE JEUNESSE – AGREATION DE TERRAIN POUR LA MISE EN LOCATION – NISMES « SILOS » 2-002
13. MOUVEMENT DE JEUNESSE – AGREATION DE TERRAIN POUR LA MISE EN LOCATION – OLLOY « PETIT PONT » 3-104

Affaires générales

14. ENVIRONNEMENT - COMMUNE ZERO DECHET - SUBSIDE EN MATIERE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS - DECISION

Ressources humaines - Enseignement

15. ECOLE COMMUNALE DE VIROINVAL - SUBVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES PEDAGOGIQUES, CULTURELLES, SPORTIVES ET/OU COURS DE RATTRAPAGE - 2025 - DECISION

Cadre de vie

16. MOBILITE - GAL VIROIN-HERMETON - STATION D'AUTOPARTAGE - CONVENTION DE MARCHE PUBLIC CONJOINT ENTRE VIROINVAL, COUVIN ET PHILIPEVILLE – VALIDATION
17. MOBILITE – ABROGATION DE DEUX REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES DE POLICE DE CIRCULATION ROUTIERE – RUE DE ROCROI OIGNIES-EN-THIERACHE - DECISION

Directeur Financier

18. TAXE SUR LE DEPOT DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES – DECISION
19. TAXE SUR LES SECONDES RESIDENCES – DECISION
20. REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE PLAQUE D'IDENTIFICATION POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES – DECISION
21. ZONE DE SECOURS DINAPHI - DOTATION COMMUNALE - EXERCICE 2026 – APPROBATION
22. ZONE DE POLICE DES TROIS VALLEES - DOTATION COMMUNALE 2026 – APPROBATION
23. CONVENTION 2024-2028 ENTRE ELECTRABEL ET LA COMMUNE DE VIROINVAL - APPROBATION

Régie

24. TREIGNES - RUE EUGENE DEFRAIRE, 42 - AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L'AJOUT DU JARDIN REPRIS DANS LA PARCELLE SON B 410 A - APPROBATION DU PROJET D'ACTE

Plan de Cohésion Sociale

25. ADHESION PROJET SANTE – ENVIRONNEMENT : PROJET STA²RE (INTERREG) – PRISE D’ACTE

Affaires générales - Secrétariat