Conseil communal du 19 janvier 2026 - Ordre du jour

SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le Lundi 19 janvier 2026 à 19h00 au Château Communal, Parc Communal – 5670 NISMES.

ORDRE DU JOUR

Présentation du guide communal visant à encadrer le développement des hébergements touristiques par Monsieur Killian VAN REIJSEN et Madame Lucie BATE, agents communaux au sein du service Cadre de vie.

Cadre de vie

1. VIROINVAL - URBANISME - ADOPTION D'UN GUIDE COMMUNAL VISANT A ENCADRER LE DEVELOPPEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - APPROBATION

Affaires générales - Secrétariat

2. MOTION RELATIVE A LA REFORME DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET D'INSERTION ET A SON IMPACT SUR LES CPAS ET LES COMMUNES - ACCUSE DE RECEPTION DE LA MINISTRE ANNELEEN VAN BOSSUYT – INFORMATION
3. REGLEMENTS FISCAUX ADOPTES PAR LE CONSEIL COMMUNAL EN SEANCE LE 03 NOVEMBRE 2025 - EXECUTOIRE PAR EXPIRATION DU DELAI DE TUTELLE – INFORMATION
4. REDEVANCE COMMUNALE SUR LES LOCATIONS DE SALLES ET LOCAUX COMMUNAUX - EXERCICES 2026 A 2031 - ADOPTEE PAR LE CONSEIL COMMUNAL EN SEANCE LE 03 NOVEMBRE 2025 - EXECUTOIRE PAR EXPIRATION DU DELAI DE TUTELLE - INFORMATION

Affaires générales - Festivités

5. MAISON DES JEUNES DE VIROINVAL - APPROBATION DES COMPTES 2023 - OCTROI DE LA SUBVENTION 2024
6. MAISON DES JEUNES DE VIROINVAL - APPROBATION DES COMPTES 2024 - OCTROI DE LA SUBVENTION 2025
7. VIROINVAL - CENTRE DES SENIORS - APPROBATION DES COMPTES 2025 ET OCTROI DE LA SUBVENTION 2026
8. MODIFICATION DU REGLEMENT PORTANT SUR LES FICHES SIGNALETIQUES POUR LES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET CLUBS – DECISION
9. RECONNAISSANCE DES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET CLUBS - ANNEE 2026 - DECISION

Affaires générales - Marchés publics

10. REVISION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL – PRESTATIONS DE SERVICES – RECOURS A L’EXCEPTION IN HOUSE ET CONDITIONS DU MARCHE - DECISION

Cadre de vie

11. ENVIRONNEMENT - AGW 23 AVRIL 2009 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASBL TERRE CONCERNANT LES COLLECTES TEXTILES – DECISION
12. ADHESION AU SYSTEME NATIONAL D'ALERTE A LA POPULATION BE-ALERT – DECISION
13. MV2024-001 - OIGNIES-EN-THIERACHE - DEMANDE DE MODIFICATION DE VOIRIE - SUPPRESSION D'UNE PARTIE DU SENTIER N°91 - DECISION

Travaux

14. VIERVES - RUE DU CENTRE REMPLACEMENT D'UNE PARTIE DE L’EGOUTTAGE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Directeur Financier

15. BUDGETS PARTICIPATIFS 2026-2027 - DELEGATION DE LA GESTION AU CENTRE CULTUREL ACTION-SUD - DECISION

Finances

16. NISMES - RUE LONGUE 21/A - CONVENTION D'OCCUPATION EN FAVEUR DE LA MAISON DES JEUNES DE VIROINVAL - ABROGATION ET APPROBATION
17. PROCEDURE EN URGENCE - SERVICE TRAVAUX : CHANGEMENT DU NAS - AVALISATION DE LA DEPENSE MANDATEE PAR LE COLLEGE

Régie

18. TREIGNES ET OLLOY - PARCELLES SON E 55 H, 55 F, 55 B, 55 C, 55 D ET B 923 T, 923 W ET 929 B - PROJET "ANCIENNES CARRIERES" - CONVENTION D'OCCUPATION - APPROBATION
19. DEVIS NON SUBVENTIONNABLE - SN/721/1/2026 - TRAVAUX PAR OUVRIERS FORESTIERS COMMUNAUX – APPROBATION
20. DEVIS NON SUBVENTIONNABLE - SN/721/2/2026 - TRAVAUX PAR ETUDIANTS – APPROBATION
21. DEVIS NON-SUBVENTIONNABLE SN/721/3/2026 – APPROBATION
22. DEVIS NON SUBVENTIONNABLE - SN/721/4/2026 - BUDGET CHASSE – APPROBATION
23. DEVIS NON-SUBVENTIONNABLE - SN/721/7/2026 - BOISEMENT – APPROBATION
24. DEVIS NON SUBVENTIONNABLE - SN/721/9/2026 - REGARNISSAGES - APPROBATION

Affaires générales - Secrétariat