Conseil communal du 30 septembre 2026 - Ordre du jour

SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le Mercredi 30 septembre 2026 à 19h00 au Château Communal, Parc Communal – 5670 NISMES

ORDRE DU JOUR

Présentation du projet de périmètre conservatoire de l’abeille noire par l’ASBL Mellifica, représentée par Madame Pascaline BERTRAND, Coordinatrice de projet.

Présentation de la modification budgétaire de la Zone de Police des 3 Vallées par Madame Géraldine DISPA, comptable spéciale de la Zone de Police.

Cadre de vie

1. VIROINVAL – PARC NATIONAL ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE – FICHE ACTION F1 « MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE CONSERVATOIRE DE L’ABEILLE NOIRE » - APPROBATION DU REGLEMENT COMMUNAL

Affaires générales - Secrétariat

2. MODIFICATION BUDGETAIRE DE LA ZONE DE POLICE DES 3 VALLEES - MANDANT DU CONSEIL COMMUNAL AU BOURGMESTRE POUR ARRETER LES ACTES FINANCIERS DE LA ZONE DE POLICE PLURICOMMUNALE EN COLLEGE DE POLICE – DECISION
3. COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE DE 2025 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL ET MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°1 DE L'EXERCICE 2026 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - APPROBATION TUTELLE - INFORMATION

Affaires générales

4. CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR – APPROBATION
5. APPEL A PROJETS CONJOINT O.N.E. – S.P.W. I.A.S. RELATIF A LA CREATION DE MINI-ACCUEILS – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VIROINVAL EN PARTENARIAT AVEC L’ASBL I.M.A.J.E. – PROJETS A LA MAISON DE L’ENFANCE ET A L’ANCIENNE CHAPELLE SAINTE-THERESE A NISMES – MISE A DISPOSITION DES LOCAUX – ESTIMATION DES TRAVAUX – PRISE D'ACTE
6. APPEL A PROJET O.N.E. – REGION WALLONNE – CREATION DE MINI-ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - APPROBATION
7. MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN ET AU RENFORCEMENT DES MISSIONS DE L'ASBL CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE (CRECCIDE) - REPONSES DE MADAME VALERIE LESCRENIER ET DE MONSIEUR ADRIEN DOLIMONT - INFORMATION

Affaires générales - Festivités

8. MOUVEMENT DE JEUNESSE - AGREATION D'UN TERRAIN POUR LA MISE EN LOCATION - NISMES TERRAIN "LA POTELLE" 2-501 - DECISION

Affaires générales - Marchés publics

9. CREATION DE DEUX STATIONS D'AUTOPARTAGE DE VOITURES ELECTRIQUES - APPROBATION DES CONDITIONS
10. CREATION D'UNE STATION DE VELOS PARTAGES A ASSISTANCE ELECTRIQUE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
11. LOCATION D'UNE BALAYEUSE AVEC OPTION D'ACHAT - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
12. VIROINVAL - ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LA REGIE FONCIERE 2027 - 2028 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Affaires générales - Informatique

13. REMPLACEMENT DU SERVEUR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Ressources humaines - Personnel

14. CONSTITUTION D'UNE RESERVE EN VUE D'UNE PROMOTION AU GRADE DE CONTREMAITRE (C5) - DECISION

Ressources humaines - Enseignement

15. LABEL CANTINES DURABLES EN WALLONIE - CONVENTION ENTRE LA CANTINE CANDIDATE AU LABEL ET LA CUISINE CENTRALE LA DESSERVANT - DECISION

Cadre de vie

16. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE POLICE DE CIRCULATION ROUTIERE - TREIGNES - RUE DU TERNIA 27 - DEMANDE DE CREATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT LIMITEES DANS LE TEMPS DEVANT LA MAISON DE SANTE DU VIROIN - DECISION

Travaux

17. VIROINVAL - ACHAT D'UNE TREMIE A SEL D'OCCASION - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
18. NISMES - CENTRE ADMINISTRATIF : REMPLACEMENT DE LA TOITURE PLATE DE LA CAFETERIA - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Directeur Financier

19. ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE EN GRE A GRE SUR LES TERRITOIRES DU LOT N°21, LIEU-DIT "OIGNIES-EST - FLACHE JONCART" - DECISION

Finances

20. NISMES - RUE DE LA STATION - SON B 320 K ET 320 L - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES DE TENNIS – APPROBATION
21. FABRIQUE D'EGLISE DE DOURBES - COMPTE 2025 – APPROBATION
22. FABRIQUE D'EGLISE DE MAZEE - BUDGET 2027 – APPROBATION
23. FABRIQUE D'EGLISE DE TREIGNES - BUDGET 2027 - APPROBATION

Affaires générales - Secrétariat