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Réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale, suivie du Conseil communal, le jeudi 20 février 2025 à 19h00 - Ordres du jour

Réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale - ORDRE JOUR :

  1. Présentation du budget du CPAS - Exercice 2025, et du rapport d'activités - Exercice 2024 ;
  1. Note de politique générale du CPAS - Annexe au budget 2025 ;
  1. Rapport annuel sur les synergies - Administration Communale et CPAS de Viroinval - Prise d'acte.

Conseil communal - ORDRE DU JOUR :

Présentation du budget (ordinaire et extraordinaire) du CPAS pour l’exercice 2025 par Monsieur Laurent DELTOUR, Directeur financier.

Présentation de la déclaration de politique communale 2024-2030.

Directeur Financier

  1. APPROBATION DU BUDGET CPAS, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - EXERCICE 2025

Affaires générales - Secrétariat

  1. RAPPORT ANNUEL SUR LES SYNERGIES - ADMINISTRATION COMMUNALE ET CPAS DE VIROINVAL - APPROBATION

Directeur Général

  1. DECLARATION DE POLITIQUE COMMUNALE 2024-2030 – APPROBATION
  2. COMMUNE ENERG’ETHIQUES – RAPPORT ANNUEL 2024 - APPROBATION

Affaires générales - Secrétariat

  1. BUDGET DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - EXERCICE 2025 - APPROBATION TUTELLE – INFORMATION
  2. BUDGET DE LA REGIE FONCIERE DE VIROINVAL - EXERCICE 2025 - APPROBATION TUTELLE – INFORMATION
  3. ELECTION DES CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE VIROINVAL AU CONSEIL DE POLICE DE LA ZONE DES TROIS VALLEES - VALIDATION – INFORMATION
  4. IDEFIN - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 27 MARS 2025 - CONVOCATION ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
  5. A.I.S. - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - ABROGATION DE LA DECISION DU 15 JANVIER 2025 ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE VIROINVAL – DECISION
  6. ALE (AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  7. BASSIN DE MOBILITE - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ORGANE DE CONCERTATION – DECISION
  8. CECP ASBL (CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  9. CENTRE CULTUREL ACTION-SUD ASBL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – DECISION
  10. CENTRE DES SENIORS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  11. CGSPV ASBL (COMITE DE GESTION DE LA SALLE DE LA PETANQUE DE VIROINVAL) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  12. CONTRAT DE RIVIERE HAUTE-MEUSE - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX – DECISION
  13. ESPACE ARTHUR MASSON - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  14. ETHIAS CO SRL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  15. GIG ASBL (GROUPEMENT D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  16. GROUPE D'ACTION LOCALE (GAL) VIROIN-HERMETON - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION – DECISION
  17. HOLDING COMMUNAL EN LIQUIDATION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  18. LES HABITATIONS DE L'EAU NOIRE SCRL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  19. LES PLUS BEAUX VILLAGES DE WALLONIE ASBL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET CANDIDATURE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION – DECISION
  20. MAISON DES JEUNES DE VIROINVAL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE L'ORGANDE D'ADMINISTRATION – DECISION
  21. MAISON DU TOURISME PAYS DES LACS ASBL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  22. MOBILESEM ASBL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  23. MUAP (MAISON DE L'URBANISME DE L'ARRONDISSEMENT DE PHILIPPEVILLE) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION – DECISION
  24. NEW ASBL (NAMUR-EUROPE-WALLONIE) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX – DECISION
  25. OFFICE DU TOURISME DE VIROINVAL ASBL (OTV) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – DECISION
  26. OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE (OTW) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  27. PNVH ASBL (PARC NATUREL VIROIN-HERMETON) COMMISSION DE GESTION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION – DECISION
  28. PNVH ASBL (PARC NATUREL VIROIN HERMETON) LOCAL'BOIS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU COMITE DE GESTION – DECISION
  29. SWDE (SCRL SOCIETE WALLONNE DES EAUX) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE – DECISION
  30. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL (UVCW) - RENOUVELLEMENT DES MANDATS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERAE DE L'UVCW ET DES CONSEILS CYNEGETIQUES - DECISION 

Affaires générales - Festivités

  1. VIROINVAL - CENTRE DES SENIORS - APPROBATION DES COMPTES 2024 ET OCTROI DU SUBSIDE 2025

Affaires générales - Marchés publics

  1. LIVRAISON ET PREPARATION DE POTAGE ET REPAS SCOLAIRES A BASE DE PRODUITS FAVORISANT UNE ALIMENTATION DURABLE, DE QUALITE ET RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT - ANNEES SCOLAIRES 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Ressources humaines - Jeunesse

  1. ATL - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA PREMIERE COMPOSANTE

Directeur Financier

  1. ZONE DE SECOURS DINAPHI - DOTATION COMMUNALE - EXERCICE 2025 – APPROBATION
  2. ZONE DE POLICE DES TROIS VALLEES - DOTATION COMMUNALE 2025 - APPROBATION

Régie

  1. BOIS MARCHAND - EXERCICE 2026 - VENTE DE PRINTEMPS - DECISION
  2. VENTE PAR SOUMISSIONS DE 151,29 STERES DE BOIS FACONNES ET STOCKES A L'ANCIENNE CARRIERE DE VIERVES – DECISION
  3. NOUVEAU DEVIS NON SUBVENTIONNABLE - SN/721/4/2025 - TRAVAUX PAR ETUDIANTS – APPROBATION
  4. PARC NATIONAL - RESTAURATION DES PELOUSES CALCAIRES - EXPORTATION ET VALORISATION DE LA BIOMASSE - RATIFICATION

Affaires générales - Secrétariat

  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE DU 15 JANVIER 2025

Ordre du jour de la réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale

Ordre du jour du Conseil communal

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