AVIS DE VENTE – VEHICULES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DIVERS

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AVIS DE VENTE – VEHICULES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DIVERS

 

En séance du 17 juin 2026, le Conseil communal a décidé de désaffecter :

• La balayeuse IVECO UROCARGO – n° de châssis : ZCFAIGD0202 458063
• Le véhicule FIAT DUCATO double cabine – n° de châssis : ZFA25000002611662/3

En séance du 4 novembre 2026, le Conseil communal a décidé de désaffecter :

• Le broyeur à couteaux acheté en 2004
• La roulotte de chantier LOCASIX achetée en 1997

En séance du 4 novembre 2026, le Conseil communal a décidé de :

• Vendre

- Lot 1 : pneu tractopelle + jante - MICHELIN - 440/80-24 - 5 trous
- Lot 2 : pneu agricole - VREDESTEIN - 380/85-R24
- Lot 3 : remorque benne
- Lot 4 : émulsionneuse de bitume - SM MAYENNE - 51606
- Lot 5 : ramasse feuilles - WIEDENMANN - RK120Z
- Lot 6 : broyeur à couteaux - ORTOLAN - T10
- Lot 7 : grue télescopique - COPMA - 830/2 - série C17320
- Lot 8 : barque en aluminium
- Lot 9 : roulotte de chantier - LOCASIX (Helmut) (n° d'immobilisé : 05330xxx9701)
- Lot 10 : véhicule plateau double cabine - FIAT DUCATO (n° d'immobilisé : 05323xxx3)
- Lot 11 : balayeuse IVECO EUROCARGO (n° d'immobilisé : 05329xxx19)
 

MODALITES DE VENTES

1. Procédure de vente

• La commune, la régie foncière et l’office du tourisme de Viroinval sont les premiers propriétaires.
• Les véhicules ont fait l’objet d’une immatriculation auprès de la DIV car ils circulaient sur la voie publique.
• Aucune expertise n’est requise pour la présente vente.
• La procédure choisie est la vente de gré à gré avec une attribution au soumissionnaire ayant remis l’offre écrite la plus intéressante conformément aux critères définis au point 7.
• Le transport (avec démontage éventuel) est à charge de l’acheteur

2. Autorité responsable

Tout courrier doit être envoyé à :
Commune de Viroinval – Parc communal, 1 à 5670 VIROINVAL
La personne de contact est :
Madame Stéphanie FOSTY, cheffe du service finances et régie (060/31.1.78 – stephanie.fosty@viroinval.be)

3. Publicité et mise à disposition des documents régissant la vente
La publicité est réalisée par voie d'affichage aux valves communales et par insertion d'un avis sur le site internet, Facebook et le Viroinval Infos.

4. Inspection des véhicules et équipements par les candidats acheteurs
Le véhicule ou l’équipement pourra être inspecté sur demande de rendez-vous à prendre auprès de :
Monsieur Mathieu SOBRY, contrôleur des travaux (060/37.00.61 – mathieu.sobry@viroinval.be)
L’acheteur est donc censé remettre une offre pour le véhicule ou l’équipement dans l’état dans lequel il se trouve.

5. Réception des offres
Le prix est exprimé en Euro.
Aucune formule de révision de prix n’est autorisée.
Les offres devront parvenir pour le 15 décembre 2026 à 12 heures et resteront valables au moins 60 jours calendrier à partir de cette date.
L’adresse de dépôt des offres est reprise au point 2.
Les offres sont établies en français et envoyées, soit :

• Par la poste, sous pli recommandé, sous double enveloppe avec la mention « Vente véhicules et équipements communaux »
• Par porteur ou en mains propres, sous double enveloppe avec la mention « Vente véhicules et équipements communaux »

6. Critère d’attribution
Le seul critère d’attribution est le prix.
L’offre la plus haute pour le ou les véhicule(s)/équipement(s) présenté(s) déterminera le choix.
Des négociations ne sont pas autorisées.

7. Attribution
Une proposition d’attribution sera rédigée par le service finances en collaboration avec le service des travaux.
La proposition d’attribution sera soumise à la décision du Collège communal.
Le candidat dont l’offre est la plus haute sera mis au courant de l’attribution par notification sous pli recommandé à son domicile (ou siège social).
La notification reprendra la facture d’achat en annexe.
La commune de Viroinval se réserve toujours le droit de ne pas attribuer la vente.
Le fait de ne pas attribuer la vente ne donne pas de droit, dans le chef des candidats, au paiement de dédommagement.
Une lettre d’information sera envoyée, par simple courrier, aux candidats acheteurs non retenus.

8. Paiement
Seul un paiement sur le compte de l’administration communal ou de la régie foncière est accepté.
Le montant dû doit être payé, en une seule fois, dans les 15 jours calendrier de la date d’émission de la facture.
Lorsque le délai contractuel est dépassé les mesures d’office prévues au point 10 sont d’application immédiate.
Les modalités de paiement sont mentionnées dans la facture.

9. Enlèvement du véhicule/équipement
Le lieu d’enlèvement est le hall technique du service travaux communal, chemin du Coulmy, 1 à 5670 VIERVES.
L’enlèvement devra être intégralement terminé endéans les 30 jours calendrier, comptés à partir de la date d’émission de la facture.
L’acheteur doit utiliser les moyens appropriés pour l’enlèvement du véhicule ou de l’équipement.
Les modalités pratiques (date d’enlèvement, accès au lieu d’enlèvement, …) sont à régler entre l’acheteur et Monsieur Mathieu SOBRY, contrôleur des travaux.
La manipulation, le chargement et le transport du véhicule ou de l’équipement vendu est à charge de l’acheteur.
L’acheteur est responsable de tous les dommages causés lors de l’enlèvement du véhicule ou de l’équipement, soit aux agents et/ou biens communaux, soit à des tiers.
De même, l’acheteur est responsable des personnes auxquelles il confie l’enlèvement du ou des véhicule(s)/équipement(s).
Tout dommage est acté dans un procès-verbal établi par un des services responsables de la vente, qui sera signé par les deux parties. Sans contestation écrite endéans les 7 jours calendrier, l’Administration supposera que l’acheteur accepte le contenu du procès-verbal.
L’acheteur est tenu de réparer ou de faire réparer tous les dommages qu’il aurait occasionnés.

10. Mesures d’office en cas de retard de paiement.
Par défaut de paiement dans les 15 jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture, l’acheteur recevra un rappel de paiement qui mentionnera le délai ultime pour le paiement.
Par défaut de paiement après le rappel, la vente sera résiliée de plein droit. Le matériel concerné sera remis à la disposition de la commune de Viroinval.
De plus, l’acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées pour une période d’un an.