Conseil Communal du 01 septembre 2025 - Ordre du jour

SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le Lundi 01 septembre 2025 à 19h00 au Château Communal, Parc Communal- 5670 NISMES.

 

ORDRE DU JOUR
Première convocation

 

Présentation des règlements de taxes et de redevances 2026-2031 par le Directeur financier, Laurent DELTOUR.

Affaires générales - Secrétariat

1. MODIFICATIONS BUDGETAIRES N'1 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - EXERCICE 2O25 - PROROGATION DU DELAI POUR EXERCER LE POUVOIR DE TUTELLE - INFORMATION

2. COMPTES DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - EXERCICE 2024 - APPROBATION TUTELLE - INFORMATION

3. ASBL REFUGE DU BEAUSSART - DESIGNATION DE REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE - DECISION

Affaires générales - Festivités

4. MAISON DE LA LAICITE MICHEL JAMME - CONTROLE DE LA SUBVENTION 2024 - OCTROI DE LA SUBVENTION 2025

5. ACTUALISATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET CLUBS - ANNEE 2025 - DECISION

Affaires générales - Marchés publics

6. ACHAT VEHICULE UTILITAIRE TYPE CAMION PLATEAU NEUF - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

7. OLLOY - ECOLE - REMPLACEMENT TOITURE BATIMENT MATERNELLES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Ressources humaines - Enseignement

8. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE PILOTAGE DES ECOLES ET DESIGNATION D'UN REFERENT PILOTAGE - APPROBATION

9. ECOLES DE VIROINVAL - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VIROINVAL ET L'ASBL FORSUD

Cadre de vie

10. MOBILITE - ACCORD DE COOPERATION AVEC IDEA GMBH - PRISE DE DECISION

11. VIROINVAL - PLATEFORME LOCALE DE RENOVATION ENERGETIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PARC NATUREL VIROIN-HERMETON - APPROBATION

12. PCDR . FICHE PROJET 1.2 - MAISON RURALE DE OLLOY-SUR-VIROIN - CONVENTION - FAISABI LITE - APPROBATION

Travaux

13. VIERVES - RUE DU CENTRE REMPLACEMENT D'UNE PARTIE DE L'EGOUTTAGE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

Plan de Cohésion Sociale

14. CONVENTION ENTRE L'ASBL LE REPIT ET NOTRE COMMUNE - SOUTIEN FINANCIER - RECONDUCTION DE LA CONVENTION - APPROBATION

Directeur Financier

15. REDEVANCE POUR LE STATIONNEMENT DE MOTORHOMES ET L'ACCES AUX BORNES DE SERVICES SUR DES AIRES SPECIALEMENT AMENAGEES - APPROBATION

16. REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION

17. REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PRATIQUE DE SPORTS MOTORISES, ACTIVITES AUDIOVISUELLES ET EN FORET - APPROBATION

18. REDEVANCE SUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE SECURITE ET DE SIGNALISATION ET DIVERSES AUTRES AIDES MATERIELLES - APPROBATION

19. REDEVANCE SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LIEU PUBLIC PERMETTANT D'ORGANISER DES FUNERAILLES NON CONFESSIONNELLES - APPROBATION

20. REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS TECHNIQUES OU ADMINISTRATIVES SPECIALES - APPROBATION

21. TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER - APPROBATION

22. TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT SUR LES PERSONNES PHYSIQUES - APPROBATION

23. TAXE SUR LES IMPLANTATIONS COMMERCIALES - APPROBATION

24. TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSONS - APPROBATION

25. TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES - APPROBATION

26. TAXE SUR LES PISCINES PRIVEES - APPROBATION

Finances

27. FABRIQUE D'EGLISE DE OIGNIES - COMPTE 2024 - APPROBATION SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS

28. FABRIQUE D'EGLISE D'OLLOY. COMPTE 2024 - APPROBATION

29. PAIEMENT EN URGENCE DE LA FACTURE N'2501595 REINTEGRATION DU BON DE COMMANDE ET DE L'ENGAGEMENT NON REPORTE - AVALISATION DE LA DEPENSE MANDATEE PAR LE COLLEGE

Régie

30. NISMES - RUE DES JUIFS - PARTIE DE LA MAISON CONSTRUITE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SON C 41 54 - PRESCRIPTION ACQUISITIVE - DECISION

Affaires générales - Secrétariat

31. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE DU 09 JUILLET 2025

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