Conseil Communal du 11 avril 2023

ORDRE DU JOUR

Présentation de l'impact social de l'IDESS à Viroinval par Madame Murielle WILQUET, Permanente au CAPS (Concertation des ateliers d'insertion professionnelle et sociale), et Madame Nathanaëllle BERGER, Directrice générale CPAS.

Affaires générales :

1 . IMIO — Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2023 — Approbation de l'ordre du jour

2. Budget participatif 2023 — Règlement - Approbation

3. Achat tracteur — Approbation des conditions et du mode de passation

4. Achat tarmac 2023 — Approbation des conditions et du mode de passation

Cadre de Vie :

5. Mobilité - Ravel L523 OIGNIES-OLLOY — Intégration dans le réseau régional Convention relative à l'entretien des itinéraires RAVEL

6. Points-Noeuds vélo — Maison du Tourisme Pays des Lacs — Projet Eurocyclo — Subvention de co-financement 2022

7. PCDR Rapport annuel 2022 Opération de développement rural — Approbation

Finances et Régie:

8. OIGNIES — rue d'Olloy — Aliénation du Chemin Vicinal n 0 88, pour une contenance totale de 1 a 66 ca Modification de voirie — MV2021 — 001

9. Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers — Approbation des conditions

10. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés

11. Taxe sur les secondes résidences

12. Taxe hôtelière de séjour

13. Taxe sur la distribution des écrits ou échantillons publicitaires non adressés et de supports presse régionale gratuite

14. Acte de cautionnement au profit de l'Office du Tourisme de Viroinval

15. OIGNIES - Lotissement du Bois Banné - Lot 25 - Aliénation

16. OIGNIES - Lotissement du Bois Bann -  Lot 22 - Aliénation

17. TREIGNES - Son A 43 D - Contrat de location soumis au bail à ferme — Résiliation

18. Vente de gré à gré de bois abattus — Catalogue et principe de la vente — Approbation

Ressources Humaines et Jeunesse :

19. Frais d'excursions scolaires 2023 — Demande d'intervention financière

20. Procédure de recrutement d'un ouvrier sous contrat APE à temps plein pour l'entretien des sentiers balisés et constitution d'une réserve de recrutement

Information :

Renforcer l'attractivité de notre territoire pour l'installation de nouveaux médecins généralistes

Huis clos :

21. Désignation d'un(e)employé(e) sous contrat APE D6 pour le service Finances, à durée déterminée

22. Constitution d'une réserve de recrutement d'employé(e)s au niveau D6 - Désignation d'un(e) employé(e) sous contrat APE D6 pour le service Cadre de Vie, à durée déterminée — Décision

23. Désignation d'un ouvrier sous contrat APE à temps plein, à durée indéterminée à partir du 01/05/2023

24. Désignation d'un ouvrier sous contrat APE à temps plein, à durée indéterminée à partir du 16/05/2023

25. Désignation d'un ouvrier polyvalent sous contrat APE à temps plein, à durée déterminée du 18/04/2023 au 17/10/2023

26. Désignation d'une employée sous contrat APE à temps plein pour le service Enseignement, à durée indéterminée à partir du 01/04/2023

27. Ecole fondamentale mixte communale Désignation d'une enseignante à titre temporaire 1 période FLA primo-arrivant par semaine, du 06/03/2023 au 07/07/2023 - Ratification

28. Ecole fondamentale mixte communale — Désignation d'une enseignante à titre temporaire 24 périodes par semaine en qualité d'institutrice primaire, sous contrat de remplacement du 10/02/2023 au 17/02/2023 Ratification

Par ordonnance,

La Directrice Générale ff, Fabienne FANUEL -  Le Bourgmestre, Baudouin SCHELLEN

Conseil communal du 11 avril 2023