Conseil Communal du 24 avril 2024 - Ordre du jour

Veuillez trouver ci-après l'ordre du jour de la séance du Conseil communal qui aura lieu le 24 avril 2024 à 19h00 au Château Communal, Parc Communal – 5670 NISMES :

ORDRE DU JOUR

 

Présentation du projet de Charte Paysagère du PNVH par Madame Marie PREUX, Chargée de missions Aménagement du territoire et Paysage au PNVH.

Cadre de vie
1. Viroinval - Charte paysagère - Présentation - Validation du Chapitre lll < Recommandations >

Affaires Générales :
2. lMlO - Assemblée Générale Ordinaire le mardi 28 mai 2024 - Approbation de l'ordre du jour
3. Redevance communale pour le stationnement de motorhomes sur les aires de stationnement communales spécialement aménagées à cet effet - Exercices 2024 à 2025 - Adopté par le Conseil communal en séance le 21 février 2024 - Approbation par la Tutelle
4. Maison des Jeunes de Viroinval - Approbation des comptes 2022- Octroi de la subvention 2023
5. Office du Tourisme de Viroinval - Contrôle de la subvention 2023 - Octroi de la subvenlion 2024
6. Liste des associations, groupements et clubs - Année 2024 - Mise à jour
7. Achat tarmac 2024 - Approbation des conditions

Cadre de vie :
8. Viroinval - Convention de partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays des Lacs et le Parc National Entre-Sambre-Et-Meuse pour les fiches << Tourisme >> transversales dans le cadre de la mise en oeuvre du Parc National de l'Entre-Sambre-Et-Meuse - Approbation
9. Groupement d'Actions Locales Viroin-Hermeton - Désignation de représentants communaux au Conseil d'Administration - Décision
10. PCDR Rapport annuel 2023 Opération de développement rural - Approbation
11. Nismes - Réaménagement du site de l'ancienne piscine - Demande de subvention lnfrasports - lntroduction de la demande de recevabilité

Finances et Réqie :
12. Procédure en urgence - Réparation des hydrants - Bouche incendie - rue de Fagnolle à Dourbes - Avalisation de la dépense mandatée par le Collège
13. Oignies - Eglise - Sécurisation du bardage en urgence - Approbation de la dépense mandatée par le Collège
14. Vierves - Réparation d'une partie de la toiture de la Maison des archives et du garage - Paiement de la facture d'acompte n°434 - Approbation de la dépense mandatée par le Collège
15. Redistribution équitable du surcoût du service de médiation des sanctions administratives - Approbation
16. Congrès provincial des Directeurs financiers - Demande de sponsoring - Décision
17. Nismes - Son C 92 L3 (PlE) - Site rue Orgeveau / < Les Abannets > - Contrat d'occupation et de location - Résiliation
18. Nismes - Son C 92 L3 (PIE) - Site rue Orgeveau / < Les Abannets > - Contrat d'occupation et de location - Approbation
19. Certification de gestion forestière durable PEFC - Signature de la nouvelle charte 2024 - Approbation

Ressources humaines et Jeunesse :
20. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des Provinces, Communes, CPAS et Associations de services publics - Prise d'acte

Ordre du jour (pdf)

https://www.deliberations.be/ pour consulter les décisions prises lors de la séance publique.