Conseil Communal du 24 janvier 2024 - Ordre du jour

Présentation du bilan 2023 du Parc national Entre-Sambre et Meuse par Madame Johanna BREYNE, Directrice du bureau de projet du Parc national Entre-Sambre-et-Meuse.

Cadre de vie

1. Environnement - Proposition d'avenant 2023 à I'accord de coopération de la Commune de Viroinval sur la création et la gouvernance d'une coalition territoriale d'acteurs au service
du Parc national de I'Entre-Sambre-et-Meuse - Vierves - Site du Leuviau - Parcelle section "b" n°37l2 - Approbation.

Affaires Générales :

2. Règlements fiscaux établis par le Conseil communal en séance le 08 novembre 2023 - Approbation tutelle.
3. Redevances communales établies par le Conseil communal en séance le 08 novembre 2023 - Approbation tutelle.
4. Modifications budgetaires n°2 ex 2023 de la Commune de Viroinval approuvées par le Conseil communal en séance le 08 novembre 2023 - Réformation.
5. Modifications budgétaires n°2 ex 2023 de la Regie foncière de Viroinval approuvées par le Conseil communal en séance le 08 novembre2023 - Approbation tutelle.

Cadre de vie :

6. Règlement complémentaire de police de circulation routière - Oignies - rue de Rocroi - Aménagements de vitesse - RCPCR-OIGNIES-2024-001 - Décision.
7. Règlement complémentaire de police de circulation routière - Dourbes - rue de Fays - Stationnement à proximité de I'aire de pique-nique - RCPCR-DOURBES-2024-001 - Décision.
8. Viroinval - HUmani - Financement du Service Médical d'Urgence Régional (SUS/SMUR) - Subvention communale couvrant I'année 2022 - Décision.
9. Supracommunalité - Dynamique territoriale sud et I'Entre-Sambre-et-Meuse - Rapport d'activités 2023 - Convention entre communes partenaires - Avenant n°2 - Prolongation 2024-2026 - Approbation.
10. Viroinval - Parc naturel Viroin-Hermeton - Création et gestion d'une plateforme bois-énergie transcommunale "Local'Bois" - Convention de coopération public-public non institutionnalisée - Désignation de représentant(s).
11. France-Givet - Projet de création d'une installation de traitement de déchets dangereux et non dangereux porté par la société "Givet Recycling (GIREC)" - Prise de position.

Finances et Régie :

12. Adhésion à la centrale d'achat relative à la fourniture de gaz et d'électricité haute tension et basse tension créée par I'lntercommunale IDEFIN (9e marché).
13. Parc national - Fiche pelouse - Exploitation de la biomasse - Accord de principe.
14. Oignies - rue du Village Vacances - Aliénation de la parcelle Son A a3 (pie) pour une superficie de 3 a 82 ca - Approbation du projet d'acte.
15. Oignies - Lotissement Bois Banné - Acquisition d'une partie du lot n°14 pour une superficie de 35 ca afin de créer un chemin forestier à l'arridre de celui-ci.
16. Oignies - Lotissement Bois Banné - Acquisition des lots n°15 et 16 pour une superficie de 81 ca afin de créer un chemin forestier d l'arriére de ceux-ci.
17. Vierves - Acquisition de parcelles cadastrées Son A 363 H, 363 K, 363 M, 363 N et 363 P dites chalet de chasse - Projet d'acte - Approbation.
18. Devis non-subventionnable - SNt72117t2O24 - Travaux par étudiants - Approbation.
19. Devis non subventionnable - SN/721l612024 - Travaux divers via ouvriers forestiers.
20. Devis non-subventionnable - S,N17211412024 - Boisement - Approbation.
21.Devis non-subventionnable - S.N17211112024 Forêt résiIiente 2021 - 2022 - 2023 - Approbation.
22.Devis non subventionnable - SN/721l812024 - Entretien gagnages - Approbation.

Plan de Cohésion Sociale :

23. Eco Watcher - Convention avec I'ASBL "Empreinte" - 2024 - Approbation.

 

Ordre du jour (PDF)

 

Les ordres du jour ainsi que les décisions sont également accessibles sur: deliberations.be