DU 02-02-2026 AU 08-02-2026 - ROUTE VIERVES-LE MESNIL - FERMETURE DE VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE
ROUTE VIERVES-LE MESNIL - FERMETURE DE VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE (REMPLACEMENT PERTUIS) - DU 02-02-2026 AU 08-02-2026
Le Bourgmestre,
Considérant la demande du service communal Travaux, sollicitant I'autorisation de fermer la voirie qui relie VIERVES à LE MESNIL à 5670 VIROINVAL, et ce, dans le cadre de travaux de remplacement de pertuis, du 02 au 08 février 2026 ;
Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents et garantir la circulation, et que le moindre retard pourrait nuire aux habitants et usagers,
Vu la Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par I'A.R. du 16/03/1968 ;
Vu l'Arrêté Ministeriel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Vu I'article du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation L 1123-29 ;
Vu l'article 135§2 de la Loi communale ;
Vu le Reglement Général de Police Administrative ;
Vu l'autorisation délivrée par le Collège communal en séance le 16 octobre 2025 ;
Considérant qu'il s'agit d'une voirie communale ;
Considérant qu'il s'agit d'une voirie de 3e categorie, puisqu'établie sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 KM/h ;
ARRETE:
Article 1 : Du lundi 02 février 2026 au dimanche 08 février 2026, en raison des impératifs rencontrés au cours de l'avancement des travaux, le service communal Travaux est autorisé à fermer la voirie qui relie VIERVES à Le MESNIL à 5670 VIROINVAL, et ce, dans le cadre de travaux de remplacement de pertuis.
Un avis en ce sens sera communiqué aux usagers.
Article 2 : Ces dispositions seront matérialisées par la pose de signaux A31, C3, du type rétro-refléchissant soit du type d"éclairage propre, ainsi que par la pose de barrières Nadar munies de lampes de chantier ;
En outre, pour tous les chantiers entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mêtres, les obstacles sont signalés par des feux d'intensité lumineuse suffisante ;
Le demandeur se conformera obligatoirement aux prescriptions prévues dans l'article 8 de I'Arrête Ministeriel du 07/05/1999 (Moniteur du 21/05/1999) ;
Articte 3 : La pose, l'éctairage et la surveillance de la signalisation est à charge excluslve de la Commune et sous son entière responsabilité ;
Celui-ci, se conformera à la legislation en vigueur concernant la signalisation et la pré-signalisation des chantiers dans cette catégorie ;
Articte 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu auquel il s'applique par la Commune ;
Article 5 : Les usagers de la route sont tenus de se conformer à la signalisation routière qui sera mise en place ;
Les effets des règlements complémentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précédents sont suspendus pendant I'application de la présente ordonnnance ;
Article 6 : Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines de police ;
Article 7 : Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les règlements généraux n'aient prévu d'autres peines ;
Article 8 : Des expéditions seront transmises au Procureur du Roi pres le Tribunal de Police à DINANT, à Madame la Chef de Corps de la Zone de Police COUVIN-VIROINVAL, à la Zone de Secours DlNAPHl et au service Travaux.
Actions sur le document